Caroline Cayeux dans la tourmente

Caroline Cayeux dans la tourmente. Depuis sa nomination au gouvernement, le 4 juillet, la ministre des Collectivités territoriales se retrouve sous le feu des critiques en raison de propos homophobes tenus lors d'une séance au Sénat en avril 2013, quand l'ancienne maire de Beauvais avait évoqué un dessein "contre la nature" en désignant le mariage pour tous. Plusieurs associations ont déposé plainte à son encontre et des membres de la majorité ont signé une tribune à paraître dimanche 16 juillet pour remettre en cause son maintien au sein du gouvernement. Franceinfo revient sur cette polémique qui embarrasse l'Elysée et Matignon.

1Des élus de gauche lancent une pétitition

Tout commence lorsqu'une cinquantaine de députés de gauche demandent, lundi 11 juillet, "le départ" de trois ministres – le ministre de l'Ecologie, Christophe Béchu, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, et Caroline Cayeux – qu'ils accusent d'avoir "un passé" au sein de la Manif pour tous et d'être des "LGBTQIAphobes notoires". Leur pétition, parue dans le journal Têtu, reproche à la ministre des propos tenus lors d'une séance au Sénat le 8 avril 2013, alors qu'elle était siégeait au Palais du Luxembourg.

En citant la philosophe Chantal Delsol, elle avait alors déclaré : "Je pense que 'l'exigence du mariage homosexuel, et l'adoption des enfants qui va avec', n'est pas simplement un dessein 'qui va contre la nature'". Caroline Cayeux avait jugé l'affaire "plus grave, parce que l'on ne débat pas sur 'la question des limites : tout ce que je veux, et tout de suite, et qu'elles qu'en soient plus tard les conséquences'."

La pétition accuse Emmanuel Macron, "élu pour faire barrage à l'extrême droite homophobe" d'ajouter "à son gouvernement" une "nouvelle figure de la Manif pour tous". A l'initiative du député insoumis Andy Kerbrat, le texte est notamment signé par Ugo Bernalicis, Mathilde Panot, Danièle Obono et Adrien Quatennens. Elle regroupe au total une centaine de signatures, dont des militants.

 

2Caroline Cayeux "assume" ses propos

Le lendemain, Caroline Cayeux dit d'abord "assumer" ses propos, lors d'une intervention sur la chaîne Public Sénat, tout en se défendant d'avoir parlé de "caprice". "Je maintiens évidemment mes propos, mais j'ai toujours dit que la loi, si elle était votée, je l'appliquerai", déclare alors l'ancienne élue des Républicains. "J'ai beaucoup d'amis parmi tous ces gens-là", ajoute-t-elle. "C'est un mauvais procès qu'on me fait et ça m'a beaucoup contrarié. Je n'ai jamais fait partie de La Manif pour tous, je n'ai jamais défilé, que les choses soient claires."

"Ces gens-là" ? Cette expression fait bondir de nombreuses personnalités politiques. "J'ai beaucoup d'amis parmi ces gens-là'. Wow", commente l'écologiste Sandrine Rousseau. La ministre "insulte les homosexuels à la télévision. C'est grave, dangereux et interdit", s'indigne la militante Caroline De Haas. Très critiquée sur les réseaux sociaux, Caroline Cayeux fait ensuite marche arrière, un peu plus tard dans la journée, dans un message publié sur Twitter : "Mes propos ont blessé nombre d'entre vous, écrit-elle. Je les regrette profondément, ils étaient naturellement inappropriés. L'égalité des droits doit toujours être une priorité de notre action."

3Des associations portent plainte

Plusieurs associations de lutte contre l'homophobie déposent plainte, mercredi 13 juillet, à Paris pour "'injure publique envers un groupe de personnes en raison de leur orientation sexuelle par une personne dépositaire de l'autorité publique". Dix ans après le vote du mariage pour tous, "ces propos sont outrageants pour les personnes homosexuelles", estime Etienne Deshoulières, avocat de ces associations.

"On ne peut pas avoir un gouvernement qui prétend lutter contre les discriminations que nous subissons et une ministre qui s'autorise à dire ça."

Terrence Khatchadourian, secrétaire général de Stop Homophobie 

sur franceinfo

Les propos de Caroline Cayeux sèment aussi le trouble au sein du gouvernement. Le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, evoque ainsi des "propos anachroniques", et Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, déclare sur LCI qu'il fait, lui aussi, "partie de ces gens-là".

4La ministre présente ses excuses

Caroline Cayeux revient jeudi sur ses propos dans un entretien au Parisien. Et le ton, cette fois-ci, est bien différent de celui employé sur Public Sénat. La ministre y dit "regretter" ses propos "stupides" de 2013. "Les propos mentionnés remontent à dix ans", ajoute-t-elle. "Et si je ne peux nier les avoir tenus, évidemment que je ne les utiliserais plus et les regrette. Je comprends que ces propos maladroits aient pu autant blesser."

"Je tiens ici à renouveler toutes mes excuses les plus sincères car ils ne reflètent pas du tout ma pensée".

Caroline Cayeux, ministre des Collectivités territoriales 

dans "Le Parisien"

La ministre revient sur la plainte déposée par plusieurs associations, indiquant qu'elle leur a "écrit un courrier d'excuses" : "Je veux qu'elles sachent qu'elles me trouveront toujours à leurs côtés dans les combats qu'elles mènent contre les discriminations et pour l'égalité des droits." Interrogée également sur son expression "parmi ces gens-là", Caroline Cayeux assure mesurer "combien cette expression a été choquante et douloureuse pour de nombreuses personnes". 

5Elisabeth Borne défend sa ministre

Vendredi, en marge d'un déplacement dans le Calvados, Elisabeth Borne est interpellée au sujet de sa ministre des Collectivités territoriales. "Caroline Cayeux a tenu il y a plusieurs années des propos qui étaient naturellement choquants. Quand elle a voulu s'en expliquer, elle a manifestement tenu des propos maladroits", estime-t-elle.

"Je pense que les choses sont désormais claires et Caroline Cayeux, comme le reste du gouvernement, est au travail et concentrée sur sa mission."

Elisabeth Borne, Première ministre 

en déplacement dans le Calvados

"Je pense qu'elle a eu l'occasion de s'expliquer dans une interview [au Parisien] pour présenter ses excuses aux personnes qui ont pu être choquées", poursuit Elisabeth Borne. Selon la Première ministre, Caroline Cayeux a pu "réaffirmer qu'elle partageait totalement les valeurs progressistes que porte le président, que je porte et que porte mon gouvernement, et qu'elle sera très vigilante à l'avenir au soutien qui peut être apporté à toutes les associations qui luttent contre les discriminations, et notamment contre l'homophobie".

Au sein du gouvernement, toutefois, la température a du mal à baisser. La secrétaire d'Etat chargée de l'Economie sociale, Marlène Schiappa, dénonce sur France Inter des propos "bien évidemment très blessants". Clément Beaune affirme sur franceinfo en avoir discuté avec Caroline Cayeux elle-même : "J'ai pensé très important de ne pas le cacher, de le dire, en privé comme en public, parce qu'on parle de sujets fondamentaux."

6Une tribune de la majorité remet en cause son maintien au gouvernement

Malgré les appels d'Elisabeth Borne à clore le débat, l'affaire pourrait ne pas en rester là. Une centaine de personnalités de tous horizons, y compris de la majorité présidentielle, ont dénoncé les "propos homophobes" de la ministre chargée des Collectivités territoriales, Caroline Cayeux, dans une tribune publiée par le Journal du Dimanche (éditions abonnés), samedi. Parmi les signataires figurent entre autres, sur le plan politique, l'ancien Premier ministre Manuel Valls, les députés de la majorité Joël Giraud, David Valence, Raphaël Gérard ou encore Quentin Bataillon.

"La question est de savoir si le gouvernement, dans son devoir de solidarité, valide la position d'un de ses membres, et si la majorité souscrit à son attitude", soulignent ces personnalités. "Ses propos meurtrissent personnellement beaucoup d'entre nous, mais surtout ils mettent à mal nos efforts quotidiens pour faire respecter les principes républicains dans nos territoires", poursuivent les signataires de la tribune, estimant que les "regrets" de Caroline Cayeux n'ont pas la "force de la sincérité".

Un conseiller de premier plan assure à franceinfo qu'une dizaine de ministres actuels sont scandalisés, en coulisses, par l'affaire Caroline Cayeux et soutiennent cette tribune. Toujours selon cette source, Matignon avait relu l'interview accordée au Parisien par la ministre. Autant dire que l'affaire est suivie de près.

Le taux du livret A doublera au 1er août. Il passera à 2% et le livret d'épargne populaire à 4,6 %

Le taux du livret A doublera au 1er août. Il passera à 2%

Bruno Le Maire a annoncé, jeudi 14 juillet, le doublement du taux du Livret A à partir du 1er août. "Il passera à 2%", explique le ministre de l'Economie dans une interview accordée au Parisien. "Le taux du Livret d'épargne populaire (LEP) passera lui de 2,2% à 4,6%."

Bercy choisit donc de suivre la proposition de la Banque de France, en charge du calcul chaque semestre du taux du Livret A. Ces hausses "permettent de soutenir la rémunération des épargnants face à la hausse des prix", explique un communiqué de la banque centrale française.

Inférieur à l'inflation

Produit d'épargne favori des Français, le Livret A voit son taux calculé automatiquement deux fois par an. La formule de calcul fait la moyenne entre, d'une part, le taux d'inflation moyen des six derniers mois et, d'autre part, la moyenne des taux interbancaires, auxquels les banques s'échangent de l'argent à court terme. Cette règle a été appliquée à la lettre, précise la Banque de France.

En février, la rémunération du Livret A avait déjà doublé, passant de 0,5%, un plancher historique, à 1%. Si cette hausse peut sembler une bonne nouvelle pour les épargnants français, elle ne doit pas faire oublier que le taux, même revalorisé, va rester très nettement inférieur à l'inflation, mesurée par l'Insee à 5,8% sur un an en France en juin.

Selon le ministre, "le LEP est le placement le plus efficace pour protéger contre l'inflation". Le Livret d'épargne populaire, qui voit lui son taux revalorisé à 4,6%,  est réservé aux personnes ayant des revenus ne dépassant pas certains plafonds (20 297 euros annuels par exemple pour une personne seule).

Les électeurs ont choisi de qualifier Emmanuel Macron et Marine Le Pen pour le second tour

Résultats Présidentielle 2022 : Macron (28,1%) et Le Pen (23,3%) s'affronteront à nouveau au second tour, Mélenchon troisième (20,1%), selon notre estimation

Les Français ont tranché : ils veulent rejouer le match d'il y a cinq ans. Dimanche 10 avril, jour du premier tour de l'élection présidentielle 2022, les électeurs ont choisi de qualifier Emmanuel Macron et Marine Le Pen pour le second tour. Le président de la République sortant fait mieux qu'en 2017. Il obtient 28,1% des suffrages, selon notre estimation Ipsos-Sopra Steria, contre 24% il y a cinq ans. La candidate du RN, en lice pour la troisième fois, récolte 23,3% des voix, toujours selon notre estimation Ipsos-Sopra Steria pour France Télévisions, Radio France, Le Point, Le Monde, France 24 et les chaînes parlementaires. C'est mieux qu'en 2017, où elle avait obtenu 21,3% des suffrages. Suivez dans notre direct les résultats de ce premier tour, marqué également par une forte abstention. 

Mélenchon troisième homme, suivi de Zemmour, Pécresse et Jadot. Il ne termine pas quatrième comme en 2012 et 2017, mais troisième. Avec 20,1% des suffrages, selon notre estimation, Jean-Luc Mélenchon, le leader de La France insoumise, fait mieux qu'il y a cinq ans, où il avait obtenu 19,58% des voix. Loin derrière lui suit le candidat d'extrême droite Eric Zemmour, qui finit bien en deçà de ses ambitions initiales avec 7,2% des suffrages. Il est talonné par la candidate LR Valérie Pécresse qui, avec 5% des voix, réalise le pire score pour le parti traditionnel de droite sous la Ve République. En 2017, le candidat de sa famille politique, François Fillon, avait totalisé 20,01% des suffrages malgré les affaires. Yannick Jadot, le candidat EELV, obtient, lui, 4,4% des voix, un score bien éloigné des prétentions des écologistes en début de campagne. Impossible néanmoins de comparer à 2017 puisque ces derniers s'étaient rangés derrière le candidat du PS. 

 Les scores des autres candidats. Avec 2,7% des voix, le candidat communiste, Fabien Roussel est en-dessous de la barre fatidique des 5%, qui lui permet de se faire rembourser ses frais de campagne. Il est devancé par le député des Pyrénées-Atlantiques, Jean Lassalle, qui avec 3,3% des suffrages, triplent son score de 2017 (1,21%). La catastrophe était annoncée, elle s'est bien réalisée : avec 2,1% des voix, la candidate du PS, Anne Hidalgo, entraîne le parti socialiste dans une crise profonde. Nicolas Dupont-Aignan fait lui moins bien qu'en 2017 (4,70%) puisqu'il totalise 2,3% des voix. Les deux candidats trotkistes ferment le bal : Nathalie Arthaud obtient 0,8% et Philippe Poutou 0,7%. 

 L'abstention estimée à 26,2%. Selon notre estimation Ipsos-Sopra Steria, un peu plus d'un quart des Français ont boudé les urnes dimanche 10 avril.

Marine Le Pen recadre fermement ma consoeur Anne-Sophie Lapix : "Vous avez dit quoi là ?"

Lundi 7 février 2022, sur France 2, Marine Le Pen a opéré un recadrage d'Anne-Sophie Lapix. Selon la candidate, la journaliste aurait dit une erreur concernant l'une de ses propositions.

Le rythme de la campagne présidentielle de Marine Le Pen s'accélère. Samedi 5 février 2022, la candidate du Rassemblement national était à Reims, devant 4.000 personnes afin de présenter son programme. L'occasion aussi pour la femme politique d'en dire plus sur son histoire personnelle, et notamment sur ses trois enfants, une fille et des jumeaux nés à seulement dix mois d'écart. "Je suis devenue maman, vite, d'une famille nombreuse, vite : trois enfants en moins d'un an. Des enfants merveilleux !", a-t-elle expliqué, comme l'ont rapporté nos confrères de Franceinfo, le 5 février. Lundi 7 février 2022, Marine Le Pen était de retour dans la capitale française pour un entretien accordé à Anne-Sophie Lapix sur le plateau de 20H22, l'entretien qui clôture le journal télévisé de France 2. Alors que la journaliste évoquait "l’exonération des entreprises pour augmenter les salaires", prévue par le programme de Marine Le Pen et qui "pourrait coûter des dizaines de milliards", la candidate l'a recadrée.

Marine Le Pen ferme avec Anne-sophie Lapix

Vidéo: Marine Le Pen interpelle Anne-Sophie Lapix (Dailymotion)

Fronçant les sourcils, Marine Le Pen a demandé : "Qu’est-ce que vous avez dit, là ? Vous avez dit quoi là, la dernière mesure c’est quoi ?" Anne-Sophie Lapix a réussi à répondre à Marine Le Pen sans se démonter : "Alors, j’ai dit : ‘l’exonération des charges patronales sur les salaires, quand les entreprises accepteront d’augmenter de 10% les salaires.’ Cette mesure, vous ne l’avez pas chiffrée, mais comme Nicolas Dupont-Aignan l’a chiffrée à 20 milliards…", a insisté la journaliste, qui reprochait à la candidate de ne pas avoir présenté les comptes de son programme.

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Selon Marine Le Pen, qui a précisé que les comptes de son programme seraient bientôt publiés, a estimé que cette proposition ne coûterait rien à la France. "En réalité, ça ne coûte rien. Ça peut être, éventuellement, un manque à gagner". Après ce léger recadrage, Marine Le Pen a tenu à affirmer de nouveau : "Il n’y aura pas d’augmentation d’impôts, il y a même des baisses d’impôts. Je rends beaucoup d’argent aux Français, parce que c’est un des grands axes de mon projet".

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Alexandre Benalla de nouveau mis en examen pour ses passeports diplomatiques

L'ex-chargé de mission de l'Elysée est poursuivi pour "faux" et "usage de faux"

ENQUÊTE - L'ex-chargé de mission de l'Elysée est poursuivi pour "faux" et "usage de faux"

Alexandre Benalla a été une nouvelle fois mis en examen, le 11 février, dans l’enquête sur ses passeports diplomatiques, cette fois pour "faux" et "usage de faux", a appris l’AFP vendredi de source judiciaire, confirmant une information de Mediapart.

Dans ce dossier, l’ex-chargé de mission de l’Elysée était déjà mis en examen depuis janvier 2019 pour "usage public et sans droit d’un document justificatif d’une qualité professionnelle".

Un nouvel épisode judiciaire

Il avait à cette époque été également placé sous le statut de témoin assisté, intermédiaire entre le simple témoin et la mise en examen, pour "abus de confiance", "faux et usage de faux document administratif" et "obtention indue de document administratif". Son avocate s’était dite "très très contente" de l’issue de cette comparution.

Le 11 février dernier, le juge d’instruction en charge du dossier a donc décidé de le mettre également en examen pour "faux et usage de faux document administratif". Cette enquête vise à éclaircir les conditions dans lesquelles l’ancien chargé de mission à l’Élysée a continué à utiliser des passeports diplomatiques après sa mise en examen en juillet 2018 pour des violences lors du 1er-Mai et son limogeage.

Des voyages en Afrique

Trois proches collaborateurs d’Emmanuel Macron, dont le secrétaire général de l’Elysée Alexis Kohler et son chef de cabinet d’alors, François-Xavier Lauch, ont été entendus en avril 2019 par les juges chargés de cette enquête.

Après avoir affirmé dans un premier temps devant le Sénat les avoir laissés dans son bureau à l’Elysée, M. Benalla avait reconnu avoir récupéré et utilisé ces passeports, puis les avait rendus. Selon Mediapart et Le Monde, M. Benalla a utilisé l’un de ses deux passeports diplomatiques pour entrer dans plusieurs pays africains.

Outre le dossier des passeports, Alexandre Benalla a également été mis en examen pour les violences commises en marge du défilé du 1er-Mai 2018 et pour le selfie pris avec une arme durant la campagne présidentielle de 2017.

Justice

Affaire Benalla : L'enquête sur son coffre-fort confiée à un juge d'instruction

Société

VIDEO. Violences du 1er-Mai: Un collaborateur d’Emmanuel Macron filmé en train de frapper un manifestant

Communautarisme, insécurité : Bernard Cazeneuve s’inquiète pour la France

L’ancien ministre de l’Intérieur a accordé une longue interview au Parisien. Bernard Cazeneuve est revenu sur la crise qu’a provoqué l’attentat de Charlie Hebdo. Il a aussi confié que la société a empiré depuis 2011…

Alors que le procès historique sur les attentats de Charlie Hebdo, de l’Hyper Cacher et de Montrouge commencera mercredi prochain, Bernard Cazeneuve est revenu sur cette crise qui a frappé le pays en 2015. Cet ancien ministre de l’Intérieur a accordé une interview au Parisien ce dimanche 30 août. Il a par ailleurs confié son point de vue concernant l’insécurité qui règne en France. Selon lui, « la violence s'est nouée au cœur de la société, la culture de la confrontation a prospéré, les fractures sont plus profondes désormais qu'à l'époque, le communautarisme a progressé et l'esprit républicain s'est affaissé ». Bernard Cazeneuve s’est dit préoccupé par « tout ce qui contribue à ruiner la confiance » des Français. 

Les réseaux sociaux, cause de tous les maux ? 

Le membre du Parti socialiste a délimité la principale cause de ces problèmes grandissants dans la société française : les réseaux sociaux. D’après lui, ils seraient devenus « le vecteur d'expression de toutes les pulsions et parfois des instincts les plus vils ». Il a poursuivi dans Le Parisien : « On peut y insulter son prochain à chaque instant, y détruire des réputations ou des personnes, avec le sentiment narcissique d'avoir administré une correction, ou pire encore d'avoir contribué à une révolution utile. » Bernard Cazeneuve en a profité pour critiquer l’usage de ces plateformes par les hommes et femmes politiques :  « Nombreux sont ceux qui se sont emparés des réseaux sociaux pour en faire un outil de communication où l'outrance domine et où, à longueur de journée, les phrases les plus brèves sont débitées, au service des idées les plus courtes. » 

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Défiance envers les policiers, communautarisme… 

Mais Bernard Cazeneuve est particulièrement inquiet des politiques qui comparent les policiers à des « barbares ». « Quand certains soutiennent que le racisme est dans l'ADN de la police, ils sapent l'autorité de l'Etat et la nécessaire confiance dans les institutions », a-t-il ajouté. Il redouterait même « des risques d'embrasement et la possibilité de continuer à faire Nation autour du Pacte républicain ». En effet, l’ex-ministre a glissé au quotidien que le rapport entre la police et la population s’est « incontestablement » abîmé. Il a développé : « Il faut d'abord être intraitable quant au respect par la police des principes déontologiques auxquels elle doit se conformer et sanctionner sévèrement tous les policiers qui manquent à leurs obligations. » Bernard Cazeneuve a d’ailleurs trouvé que l’actuel ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, était souvent « derrière » les forces de l’ordre alors qu’il devrait, selon lui, les diriger, leur « montrer la direction et le chemin ». 

Enfin, Bernard Cazeneuve n’a pas détourné les yeux concernant la montée du communautarisme qui s’apparente à un « affaissement de la pensée républicaine ». Il a rappelé que « l'adhésion à des valeurs communes, par-delà les appartenances et les croyances de chacun », a permis au pays de faire Nation. Sa remise en cause serait d’ailleurs « un poison lent et funeste », a-t-il affirmé, pointant du doigt « ceux qui l'ont oublié notamment au sein de la gauche ». Sa propre famille politique.

Aung San Suu Kyi arrêtée après un coup d'Etat militaire en Birmanie

L'armée a, dans la foulée, proclamé l'état d'urgence pour un an. Le pays était sorti il y a tout juste dix ans d'un régime militaire au pouvoir pendant près d'un demi-siècle.

Un coup d'Etat a été perpétré par l'armée en Birmanie, lundi 1er février, et l'état d'urgence a été proclamé pour un an. La cheffe de facto du gouvernement civil, Aung San Suu Kyi, a été arrêtée et des généraux ont été placés aux principaux postes du pouvoir. Ce coup d'Etat intervient alors que le Parlement issu des dernières législatives devait entamer sa première session dans la journée.

Les militaires ont déclaré qu'ils souhaitaient préserver la "stabilité" de l'Etat, au cours d'une annonce diffusée sur leur chaîne de télévision, NAME. Ils accusent la commission électorale de ne pas avoir remédié aux "énormes irrégularités" qui ont eu lieu, selon eux, lors des législatives de novembre, remportées massivement par le parti d'Aung San Suu Kyi, la Ligue nationale pour la démocratie (LND), au pouvoir depuis les élections de 2015. Ils exigeaient que la commission électorale dirigée par le gouvernement publie la liste des électeurs à des fins de vérification – ce que la commission n'a pas fait.

Tout comme Aung San Suu Kyi, le président de la République, Win Myint, a lui aussi été arrêté, tôt dans la matinée. "Nous avons entendu dire qu'ils étaient détenus à Naypyidaw", la capitale du pays, a précisé à l'AFP le porte-parole de la LND, Myo Nyunt. Ce dernier ajoute que plusieurs autres responsables ont aussi été interpellés. L'armée s'est ensuite emparée de l'hôtel de ville de Rangoun, la capitale économique du pays, et l'accès à son aéroport international était bloqué par des militaires, ont constaté des journalistes de l'AFP. Les télécommunications, portables et internet, étaient gravement perturbées, a relevé l'ONG spécialisée Netblocks (en anglais).

Selon le communiqué de l'armée, Min Aung Hlaing concentre désormais les pouvoirs "législatif, administratif et judiciaire", tandis qu'un autre général, Myint Swe, a été désigné président par intérim, un poste largement honorifique.

Condamnations internationales

Les Etats-Unis et l'Australie ont rapidement réagi à ces événements. "Les Etats-Unis s'opposent à toute tentative de modifier le résultat des récentes élections (...) et prendront des mesures contre les responsables", a averti la porte-parole de la Maison Blanche, Jen Psaki, dans un communiqué. La ministre australienne des Affaires étrangères, Marise Payne, a réclamé la libération immédiate des dirigeants civils et à appelé au respect de "l'état de droit". Le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, a "condamné fermement" l'arrestation d'Aung San Suu Kyi.

Ces développements portent un coup dur aux réformes démocratiques en Birmanie.

Antonio Guterres, secrétaire général de l'ONU

 

Une réunion du Conseil de sécurité de l'ONU sur la Birmanie prévue de longue date pourrait prendre un caractère d'urgence et être avancée en début de semaine en raison des derniers développements, a appris l'AFP de source diplomatique.

Le parti d'Aung San Suu Kyi, très critiquée à l'international pour sa gestion de la crise des musulmans rohingyas (des centaines de milliers d'entre eux ont ont fui en 2017 les exactions de l'armée et se sont réfugiés au Bangladesh voisin) mais toujours adulée par une majorité de la population, avait remporté une victoire écrasante en novembre. Il s'agissait des deuxièmes élections générales depuis 2011, année de la dissolution de la junte.

Adoption du pass vaccinal par le Parlement : le point sur les nouvelles règles qui vont bientôt entrer en vigueur

Adoption du passe vaccinal par le Parlement : le point sur les nouvelles règles qui vont bientôt entrer en vigueur

En attendant la promulgation de la loi instaurant le pass vaccinal, adoptée dimanche 16 janvier, franceinfo revient sur les nouvelles mesures qui vont s'appliquer.

Les passes d'armes dans l'Hémicycle ont été âpres. Au terme de deux semaines de débat, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, lors d'un ultime vote à l'Assemblée nationale, dimanche 16 janvier. La promulgation de cette loi, qui instaure notamment le controversé pass vaccinal, n'est plus qu'une affaire de jours selon le gouvernement. La France insoumise de Jean-Luc Mélenchon a toutefois annoncé avoir réuni les 60 parlementaires nécessaires pour saisir le Conseil constitutionnel, selon les informations de franceinfo.

Différences avec le pass sanitaire, classes d'âge concernées, contrôles et sanctions : voici le détail des nouvelles règles qui vont s'appliquer.

Les tests ne permettront plus d'activer le pass

Pour être valide, le pass vaccinal ne prendra en compte que le schéma vaccinal, qui doit être complet, ou un certificat de rétablissement attestant d'une guérison du Covid-19 datant de moins de six mois. Les tests de dépistage du Covid-19, qu'ils soient de type PCR ou antigéniques, ne sont plus suffisants pour obtenir le précieux sésame.

Pour rappel, le pass vaccinal sera obligatoire pour accéder aux lieux où le pass sanitaire était déjà demandé, comme de nombreux établissements recevant du public (bars, restaurants, cinémas, centres commerciaux de plus 20 000 m2), mais aussi pour emprunter certains moyens de transport, comme les trains, les avions domestiques, les bus, les cars et le covoiturage. Pour voyager par ces moyens, la loi précise que les non-vaccinés devront obligatoirement justifier d'un "motif impérieux d’ordre familial ou de santé" ainsi que d'un test négatif.

Le pass sanitaire ne disparaît pas pour autant

Le pass vaccinal ne va pas remplacer purement et simplement le pass sanitaire, car plusieurs exceptions sont à signaler. Cette version du document restera suffisante pour accéder aux hôpitaux, aux centres de santé et aux Ehpad. Précision importante : le pass vaccinal ne concernera que les personnes âgées de 16 ans ou plus. Les jeunes âgés de 12 à 15 ans pourront (et devront) continuer à présenter un pass sanitaire pour entrer dans un lieu à accès restreint.

Une activation temporaire est proposée aux personnes en cours de vaccination

Le pass vaccinal bénéficiera d'une mise en œuvre progressive. Ainsi, un sésame sera temporairement attribué aux personnes non vaccinées, mais engagées dans un schéma vaccinal, ainsi qu'aux personnes qui n’ont pas encore reçu leur dose de rappel sept mois après leur dernière dose. Le temps que ces personnes atteignent un schéma vaccinal complet, elles pourront présenter un résultat de test négatif à la place du pass vaccinal.

Un contrôle d'identité pourra être réalisé en plus de la vérification du pass

Les responsables d'établissements concernés par le pass vaccinal ou sanitaire pourront réclamer un document officie avec photographie pour vérifier la concordance entre les différents justificatifs. Ce contrôle sera autorisé dès lors qu'il existe "des raisons sérieuses de penser que le document présenté ne se rattache pas à la personne qui le présente", détaille le texte adopté.

Les fraudeurs risqueront des sanctions plus lourdes

Toute détention frauduleuse d'un faux pass sanitaire (qu'il soit falsifié ou emprunté à un tiers) est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Une peine loin d'être anodine, qui est portée à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende en cas de détention frauduleuse de plusieurs faux documents. La loi prévoit toutefois une certaine souplesse sur ces sanctions : si le fraudeur se fait administrer la dose manquante dans les trente jours après la date de l'infraction, il pourra échapper à ces condamnations.

Des amendes pourront être infligées aux entreprises réfractaires au télétravail

La loi prévoit des amendes pour faire respecter l'incitation du gouvernement à instaurer le télétravail "trois jours minimum" par semaine, quatre quand c'est possible, "dans toutes les entreprises et pour tous les salariés pour lesquels cela est possible". Ainsi, les entreprises ne jouant pas le jeu du télétravail risqueront une amende administrative allant jusqu'à 500 euros par salarié concerné, dans la limite de 50 000 euros par amende.