Le taux du livret A doublera au 1er août. Il passera à 2% et le livret d'épargne populaire à 4,6 %

Le taux du livret A doublera au 1er août. Il passera à 2%

Bruno Le Maire a annoncé, jeudi 14 juillet, le doublement du taux du Livret A à partir du 1er août. "Il passera à 2%", explique le ministre de l'Economie dans une interview accordée au Parisien. "Le taux du Livret d'épargne populaire (LEP) passera lui de 2,2% à 4,6%."

Bercy choisit donc de suivre la proposition de la Banque de France, en charge du calcul chaque semestre du taux du Livret A. Ces hausses "permettent de soutenir la rémunération des épargnants face à la hausse des prix", explique un communiqué de la banque centrale française.

Inférieur à l'inflation

Produit d'épargne favori des Français, le Livret A voit son taux calculé automatiquement deux fois par an. La formule de calcul fait la moyenne entre, d'une part, le taux d'inflation moyen des six derniers mois et, d'autre part, la moyenne des taux interbancaires, auxquels les banques s'échangent de l'argent à court terme. Cette règle a été appliquée à la lettre, précise la Banque de France.

En février, la rémunération du Livret A avait déjà doublé, passant de 0,5%, un plancher historique, à 1%. Si cette hausse peut sembler une bonne nouvelle pour les épargnants français, elle ne doit pas faire oublier que le taux, même revalorisé, va rester très nettement inférieur à l'inflation, mesurée par l'Insee à 5,8% sur un an en France en juin.

Selon le ministre, "le LEP est le placement le plus efficace pour protéger contre l'inflation". Le Livret d'épargne populaire, qui voit lui son taux revalorisé à 4,6%,  est réservé aux personnes ayant des revenus ne dépassant pas certains plafonds (20 297 euros annuels par exemple pour une personne seule).

Les électeurs ont choisi de qualifier Emmanuel Macron et Marine Le Pen pour le second tour

Résultats Présidentielle 2022 : Macron (28,1%) et Le Pen (23,3%) s'affronteront à nouveau au second tour, Mélenchon troisième (20,1%), selon notre estimation

Les Français ont tranché : ils veulent rejouer le match d'il y a cinq ans. Dimanche 10 avril, jour du premier tour de l'élection présidentielle 2022, les électeurs ont choisi de qualifier Emmanuel Macron et Marine Le Pen pour le second tour. Le président de la République sortant fait mieux qu'en 2017. Il obtient 28,1% des suffrages, selon notre estimation Ipsos-Sopra Steria, contre 24% il y a cinq ans. La candidate du RN, en lice pour la troisième fois, récolte 23,3% des voix, toujours selon notre estimation Ipsos-Sopra Steria pour France Télévisions, Radio France, Le Point, Le Monde, France 24 et les chaînes parlementaires. C'est mieux qu'en 2017, où elle avait obtenu 21,3% des suffrages. Suivez dans notre direct les résultats de ce premier tour, marqué également par une forte abstention. 

Mélenchon troisième homme, suivi de Zemmour, Pécresse et Jadot. Il ne termine pas quatrième comme en 2012 et 2017, mais troisième. Avec 20,1% des suffrages, selon notre estimation, Jean-Luc Mélenchon, le leader de La France insoumise, fait mieux qu'il y a cinq ans, où il avait obtenu 19,58% des voix. Loin derrière lui suit le candidat d'extrême droite Eric Zemmour, qui finit bien en deçà de ses ambitions initiales avec 7,2% des suffrages. Il est talonné par la candidate LR Valérie Pécresse qui, avec 5% des voix, réalise le pire score pour le parti traditionnel de droite sous la Ve République. En 2017, le candidat de sa famille politique, François Fillon, avait totalisé 20,01% des suffrages malgré les affaires. Yannick Jadot, le candidat EELV, obtient, lui, 4,4% des voix, un score bien éloigné des prétentions des écologistes en début de campagne. Impossible néanmoins de comparer à 2017 puisque ces derniers s'étaient rangés derrière le candidat du PS. 

 Les scores des autres candidats. Avec 2,7% des voix, le candidat communiste, Fabien Roussel est en-dessous de la barre fatidique des 5%, qui lui permet de se faire rembourser ses frais de campagne. Il est devancé par le député des Pyrénées-Atlantiques, Jean Lassalle, qui avec 3,3% des suffrages, triplent son score de 2017 (1,21%). La catastrophe était annoncée, elle s'est bien réalisée : avec 2,1% des voix, la candidate du PS, Anne Hidalgo, entraîne le parti socialiste dans une crise profonde. Nicolas Dupont-Aignan fait lui moins bien qu'en 2017 (4,70%) puisqu'il totalise 2,3% des voix. Les deux candidats trotkistes ferment le bal : Nathalie Arthaud obtient 0,8% et Philippe Poutou 0,7%. 

 L'abstention estimée à 26,2%. Selon notre estimation Ipsos-Sopra Steria, un peu plus d'un quart des Français ont boudé les urnes dimanche 10 avril.

Alexandre Benalla de nouveau mis en examen pour ses passeports diplomatiques

L'ex-chargé de mission de l'Elysée est poursuivi pour "faux" et "usage de faux"

ENQUÊTE - L'ex-chargé de mission de l'Elysée est poursuivi pour "faux" et "usage de faux"

Alexandre Benalla a été une nouvelle fois mis en examen, le 11 février, dans l’enquête sur ses passeports diplomatiques, cette fois pour "faux" et "usage de faux", a appris l’AFP vendredi de source judiciaire, confirmant une information de Mediapart.

Dans ce dossier, l’ex-chargé de mission de l’Elysée était déjà mis en examen depuis janvier 2019 pour "usage public et sans droit d’un document justificatif d’une qualité professionnelle".

Un nouvel épisode judiciaire

Il avait à cette époque été également placé sous le statut de témoin assisté, intermédiaire entre le simple témoin et la mise en examen, pour "abus de confiance", "faux et usage de faux document administratif" et "obtention indue de document administratif". Son avocate s’était dite "très très contente" de l’issue de cette comparution.

Le 11 février dernier, le juge d’instruction en charge du dossier a donc décidé de le mettre également en examen pour "faux et usage de faux document administratif". Cette enquête vise à éclaircir les conditions dans lesquelles l’ancien chargé de mission à l’Élysée a continué à utiliser des passeports diplomatiques après sa mise en examen en juillet 2018 pour des violences lors du 1er-Mai et son limogeage.

Des voyages en Afrique

Trois proches collaborateurs d’Emmanuel Macron, dont le secrétaire général de l’Elysée Alexis Kohler et son chef de cabinet d’alors, François-Xavier Lauch, ont été entendus en avril 2019 par les juges chargés de cette enquête.

Après avoir affirmé dans un premier temps devant le Sénat les avoir laissés dans son bureau à l’Elysée, M. Benalla avait reconnu avoir récupéré et utilisé ces passeports, puis les avait rendus. Selon Mediapart et Le Monde, M. Benalla a utilisé l’un de ses deux passeports diplomatiques pour entrer dans plusieurs pays africains.

Outre le dossier des passeports, Alexandre Benalla a également été mis en examen pour les violences commises en marge du défilé du 1er-Mai 2018 et pour le selfie pris avec une arme durant la campagne présidentielle de 2017.

Justice

Affaire Benalla : L'enquête sur son coffre-fort confiée à un juge d'instruction

Société

VIDEO. Violences du 1er-Mai: Un collaborateur d’Emmanuel Macron filmé en train de frapper un manifestant

Communautarisme, insécurité : Bernard Cazeneuve s’inquiète pour la France

L’ancien ministre de l’Intérieur a accordé une longue interview au Parisien. Bernard Cazeneuve est revenu sur la crise qu’a provoqué l’attentat de Charlie Hebdo. Il a aussi confié que la société a empiré depuis 2011…

Alors que le procès historique sur les attentats de Charlie Hebdo, de l’Hyper Cacher et de Montrouge commencera mercredi prochain, Bernard Cazeneuve est revenu sur cette crise qui a frappé le pays en 2015. Cet ancien ministre de l’Intérieur a accordé une interview au Parisien ce dimanche 30 août. Il a par ailleurs confié son point de vue concernant l’insécurité qui règne en France. Selon lui, « la violence s'est nouée au cœur de la société, la culture de la confrontation a prospéré, les fractures sont plus profondes désormais qu'à l'époque, le communautarisme a progressé et l'esprit républicain s'est affaissé ». Bernard Cazeneuve s’est dit préoccupé par « tout ce qui contribue à ruiner la confiance » des Français. 

Les réseaux sociaux, cause de tous les maux ? 

Le membre du Parti socialiste a délimité la principale cause de ces problèmes grandissants dans la société française : les réseaux sociaux. D’après lui, ils seraient devenus « le vecteur d'expression de toutes les pulsions et parfois des instincts les plus vils ». Il a poursuivi dans Le Parisien : « On peut y insulter son prochain à chaque instant, y détruire des réputations ou des personnes, avec le sentiment narcissique d'avoir administré une correction, ou pire encore d'avoir contribué à une révolution utile. » Bernard Cazeneuve en a profité pour critiquer l’usage de ces plateformes par les hommes et femmes politiques :  « Nombreux sont ceux qui se sont emparés des réseaux sociaux pour en faire un outil de communication où l'outrance domine et où, à longueur de journée, les phrases les plus brèves sont débitées, au service des idées les plus courtes. » 

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Défiance envers les policiers, communautarisme… 

Mais Bernard Cazeneuve est particulièrement inquiet des politiques qui comparent les policiers à des « barbares ». « Quand certains soutiennent que le racisme est dans l'ADN de la police, ils sapent l'autorité de l'Etat et la nécessaire confiance dans les institutions », a-t-il ajouté. Il redouterait même « des risques d'embrasement et la possibilité de continuer à faire Nation autour du Pacte républicain ». En effet, l’ex-ministre a glissé au quotidien que le rapport entre la police et la population s’est « incontestablement » abîmé. Il a développé : « Il faut d'abord être intraitable quant au respect par la police des principes déontologiques auxquels elle doit se conformer et sanctionner sévèrement tous les policiers qui manquent à leurs obligations. » Bernard Cazeneuve a d’ailleurs trouvé que l’actuel ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, était souvent « derrière » les forces de l’ordre alors qu’il devrait, selon lui, les diriger, leur « montrer la direction et le chemin ». 

Enfin, Bernard Cazeneuve n’a pas détourné les yeux concernant la montée du communautarisme qui s’apparente à un « affaissement de la pensée républicaine ». Il a rappelé que « l'adhésion à des valeurs communes, par-delà les appartenances et les croyances de chacun », a permis au pays de faire Nation. Sa remise en cause serait d’ailleurs « un poison lent et funeste », a-t-il affirmé, pointant du doigt « ceux qui l'ont oublié notamment au sein de la gauche ». Sa propre famille politique.

"Stopper Amazon avant qu’il ne soit trop tard" : l'appel de plus d'une centaine d'ONG, de syndicalistes, de citoyens et d'élus

Entrepôt Amazon à Osterweddingen (Allemagne), en septembre 2020 (PICTURE ALLIANCE VIA GETTY IMAGES)

"Stopper Amazon avant qu’il ne soit trop tard" : l'appel de plus d'une centaine d'ONG, de syndicalistes, de citoyens et d'élus

Les 120 signataires de la tribune que publie franceinfo font le constat d'une "crise sans précédent qui a une nouvelle fois révélé les profondes inégalités de notre société". Ils demandent l'instauration d'une taxe exceptionnelle sur le chiffre d’affaires d’Amazon.

franceinfo

Radio France

Pour eux, Amazon apparaît comme "le grand gagnant de la crise" du Covid-19 et du confinement. Pendant que "les premiers de corvées risquent leurs vies au quotidien" et alors que "des dizaines de milliers de personnes ont perdu ou vont perdre leur emploi, et qu'un million de personnes supplémentaires sont passées sous le seuil de pauvreté en France", le géant du e-commerce a vu ses ventes "exploser" en 2020, et la fortune de son PDG Jeff Bezos dépasser les 200 milliards de dollars. Les premiers signataires de la tribune publiée par franceinfo, lundi 16 novembre, sont des responsables de la CGT, FSU, Attac, Greenpeace, Agir pour l'environnement, Confédération paysanne, Amis de la Terre, mais aussi des libraires ou des éditeurs, des maires, députés, sénateurs ou conseillers municipaux FI, PCF, EELV, PS. Ils appellent à "stopper Amazon". "La crise du Covid devrait nous servir à repenser en profondeur nos modes de consommation et de vie sociale, pas à nous enfoncer dans un monde de surconsommation prédateur", écrivent-ils.

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Nous affrontons une crise sans précédent qui a une nouvelle fois révélé les profondes inégalités de notre société. Les "premiers de corvées", très majoritairement des femmes, risquent leurs vies au quotidien, des dizaines de milliers de personnes ont perdu ou vont perdre leur emploi et un million de personnes supplémentaires sont passées sous le seuil de pauvreté en France.

Mais tout le monde n’est pas affecté de la même manière. Amazon, le géant du e-commerce, apparaît comme le grand gagnant de la crise. Depuis le début de l’année 2020, ses ventes ont explosé et la fortune de Jeff Bezos a dépassé les 200 milliards de dollars.

"Des gens cloîtrés chez eux, qui commandent nourriture, vêtements ou produits électroniques sur le site d’Amazon, regardent Amazon Video ou écoutent Amazon Music, c’est la situation rêvée pour Jeff Bezos."

Les signataires de la tribune 

à franceinfo

Et tant pis si cela se fait au prix de 20 000 salariés contaminés par le Covid, d’une explosion du nombre de produits importés, du recours à des modes de transports polluants qui se conjuguent à des dérogations au temps de conduite des chauffeurs routiers prises par décret, de la destruction de milliers d’emplois dans les commerces de proximité, d’une évasion fiscale massive, ou de l’artificialisation des terres pour construire 19 nouveaux entrepôts en France.

Ce développement accéléré se fait aux dépens des engagements climatiques de notre pays. En permettant de tout acheter "en un clic", Amazon favorise en réalité la multiplication d'achats superflus et suremballés, consommateurs de ressources et émetteurs de CO2.

Dans le même temps chez Amazon, les revendications salariales sont balayées d’un revers de main, les demandes de primes exceptionnelles liées à l’augmentation de l’activité sont refusées (alors qu’elles existaient lors du premier confinement), tout comme le maintien du salaire pour celles et ceux qui doivent être confinés.

"Un monde d’après pire qu’avant"

Avec le second confinement et la fermeture de nombreux petits commerces, Amazon se frotte une nouvelle fois les mains. Pire, Emmanuel Macron lui déroule le tapis rouge ! Non seulement il se refuse à stopper les projets en cours d’entrepôts, centres de tri et agences de livraison, mais il a décidé d’interdire à tout le monde de vendre des produits non essentiels sauf... aux géants de la vente en ligne !

En faisant ce choix, le président dessine un monde d’après pire qu’avant. Celui d’un capitalisme sécuritaire dominé par les GAFA, ces géants du e-commerce et de la vie numérique. Celui d’une multinationale en train d’asseoir son monopole dans la vente de milliards de produits en détruisant la vie sociale locale, une multinationale qui détruit 4,5 emplois lorsqu’elle en crée un, qui remplace progressivement ses salariés par des robots et qui a recours à des milliers de travailleurs précaires pour livrer ses produits. Conscients de ces dangers, les membres de la Convention citoyenne pour le climat ont proposé un moratoire sur la construction de nouvelles surfaces commerciales, mais Emmanuel Macron et son gouvernement font tout pour que les entrepôts de e-commerce en soient exclus.

Les faveurs accordées par le Président au géant de Seattle ne sont pas nouvelles mais, avec la crise et le confinement, Amazon menace la survie même de l’ensemble du secteur du commerce. 

"Si elle n’est pas stoppée, l’expansion d’Amazon pourrait conduire au doublement de sa part de marché et provoquer la destruction de 100 000 emplois partout en France."

Les signataires de la tribune 

à franceinfo

Elle se traduirait également par la distribution de 2 milliards de produits supplémentaires par an et nous enfoncerait encore plus dans le chaos climatique.

La crise du Covid devrait nous servir à repenser en profondeur nos modes de consommation et de vie sociale, pas à nous enfoncer dans un monde de surconsommation prédateur. D’où l’importance d’un moratoire pour nous permettre de réfléchir à des alternatives en matière d’emploi et de développement de la vie locale compatibles avec les enjeux climatiques et sanitaires. Le vote de la "loi CCC" (Convention citoyenne pour le climat) est la dernière opportunité pour stopper cette expansion avant que les dégâts ne soient irréversibles.

Pour faire face à l’urgence, une taxe exceptionnelle sur le chiffre d’affaires d’Amazon et des autres profiteurs de la crise est également indispensable. Elle permettrait dans l’immédiat de financer les mesures de préservation de l’emploi et le fonds de solidarité pour les commerces de proximité.

La fronde qui monte partout en France doit encore s’amplifier, car le monde rêvé par Amazon est en totale contradiction avec la profonde aspiration à des vies décentes sur une planète vivable. C’est la raison pour laquelle nous nous mobiliserons d’ici au 27 novembre prochain, date du “Black Friday”, pour montrer l’urgence de stopper l’expansion du géant du e-commerce avant qu’il ne soit trop tard.

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Les signataires

Angaut Jean-Christophe, philosophe et traducteur, Aubry Manon, députée européenne, Autain Clémentine, députée LFI de Seine-Saint-Denis, Azam Geneviève, essayiste, Baujard Jacques et Giacomoni Fred, librairie Quilombo à Paris, Bayou Julien, secrétaire national d'EELV, Benbassa Esther, sénatrice écologiste de Paris, Benguigui Pia, présidente du Réseau français des étudiants pour le développement durable (Refedd), Bernalicis Ugo, député LFI du Nord, Blanchard Luc, adjoint à la mairie du Meux (60), trésorier régionale d'EELV Picardie , Bompard Manuel, député européen (groupe de la Gauche unitaire européenne-Gauche verte nordique), Bruneel Alain, député Gauche démocrate et républicaine du Nord, Bossuyt Arnaud, documentaliste, Snac-FSU, Bousquet Alain, économiste, Caillaud Mathieu, conseiller municipale délégué LFI Saint-André-de-Cubzac (33), Bénéteau Chloë, librairie Floury Frères, Toulouse, Camboulives Bernard, collectif En commun pour Belfort, Cervantes Descubes Evelyne, Conseillère municipale à la mairie de Bordeaux, Casenave-Camgaston Alexandra, librairie des Editeurs associés, Cassen Bernard, ancien directeur général du "Monde diplomatique", Chaibi Leïla, députée européenne (groupe de la Gauche unitaire européenne-Gauche verte nordique), Chamoux Émilie, conseillère municipale d'opposition, Nevers (58), Chaineaud Christel, ingénieur d'études et docteur en histoire du droit, Chassaigne André, président du groupe Gauche démocrate et républicaine, député du Puy-de-Dôme, Chauche Florian, conseiller municipal à Belfort, Clinckemaillie Dominique, conseillère municipale EELV à Beauvais (60), Chauvin-Degenne Vanessa, scénariste et réalisatrice, De Poorter Jacqueline, conseillère municipale à Gentelles (80), Coubard Etienne, porte-parole d'ANV-COP21, Damasio Alain, écrivain, Dharréville Pierre, député Gauche démocrate et républicaine des Bouches-du-Rhône, de Ronne Luc, président d'ActionAid France, Deltombe Camille, éditrice aux Editions de l'Atelier, Deltour Antoine, lanceur d'alerte LuxLeaks, Dossus Thomas, sénateur EELV du Rhône, Dubois Clémence, responsable France pour 350.org, Dufrègne Jean-Paul, député Gauche démocrate et républicaine de l’Allier, Duteil Simon, co-délégué de l'Union syndicale Solidaires, Etcheverria Magali, Bizi !, Faburel Guillaume, géographe, université Lyon 2, Ferrari Sylvie, maître de conférences en économie, Fiat Caroline, députée LFI de Meurthe-et-Moselle, Flandin Maya, directrice Librairie Vivement dimanche (Lyon), Flipo Fabrice, philosophe, Fournié-Turquin Brigitte, conseillère départementale EELV de l'Aisne , Gaïji Khaled, président des Amis de la Terre, George Susan, présidente du Transnational Institute, Girod Nicolas, porte-parole de la Confédération paysanne, Godard Stéphane, conseiller municipal de Montataire (60), Goodall Glyn, adjoint au maire, Saint-Ciers-sur-Gironde (33), Guignard Nicoline, En commun pour Belfort, Hamard Juliette, En commun pour Belfort, Harribey Jean-Marie, économiste, Henneguelle Anaïs, maîtresse de conférences en économie, université de Rennes 2, Heren Élodie, conseillère municipale EELV, Molliens-au-Bois (80), Hermann Marie, éditrice, Éditions Hors d'atteinte, Julliard Jean-François, directeur général de Greenpeace France, Jumel Sébastien, député Gauche démocrate et républicaine de Seine-Maritime, Kerckhove Stéphen, délégué général d'Agir pour l'Environnement, Lachaud Bastien, député LFI de Seine-Saint-Denis, Larive Michel, député LFI de l'Ariège, Larrère Mathilde, historienne, Latrille Guillaume, élu d’opposition à Villenave-d’Ornon (33), Lecoq Jean-Paul, député Gauche démocrate et républicaine de Seine-Maritime, Marinopoulos Sophie, cofondatrice des éditions Les Liens qui libèrent, Marolleau Jean-Louis, secrétaire exécutif réseau Foi & Justice Afrique-Europe, antenne France., Martinez Philippe, secrétaire général de la CGT, Massiah Gustave, militant altermondialiste, Menanteau Cécile et Schiano de Colella Géraldine, cogérantes de la librairie Les Bien-Aimés, Nantes, Mettai Gil, secrétaire régional EELV Picardie, Michaud Fabrice, secrétaire général de la fédération CGT Transports, Michel Stephanie, conseillère municipale de Fontenay-sous-Bois (94), Moroni Tatiana et Guichon Amandine, libraires, Mélenchon Jean-Luc, député LFI de Marseille, Ngo Philippe, éditions Moltogone, Obono Danièle, députée LFI de Paris, Olivier Maneiro, conseiller municipal LFI à Saint-Estèphe, Omarjee Younous, député européen (groupe de la Gauche unitaire européenne-Gauche verte nordique), Panot Mathilde, députée LFI du Val-de-Marne, Pelletier Anne-Sophie, députée européenne (groupe de la Gauche unitaire européenne-Gauche verte nordique), Perrin Emmanuel, conseiller municipal de Creil (Oise), Peu Stéphane, député Gauche démocrate et républicaine de Seine-Saint-Denis, Piolle Eric, maire EELV de Grenoble, Pires-Beaune Christine, députée PS du Puy-de-Dôme , Pochon Marie, secrétaire générale Notre Affaire à Tous, Poncet Monge Raymonde, sénatrice EÉLV, Potier Dominique, député PS de Meurthe-et-Moselle, Potier Julie, directrice générale de Bio Consom'acteurs, Poulain Paul, Emancipation collective, Prud'homme Loïc, député LFI de la Gironde, Quatennens Adrien, député LFI du Nord, Quintin Guillaume, secrétaire national du Parti de Gauche, conseiller municipal de Guerville, Regnaud-Nassar Mathilde, conseillère municipale En commun pour Belfort, Ressiguier Muriel, LFI députée de l'Hérault, Ribeiro Alexandre, conseiller municipal du collectif citoyen Cenon en commun à Cenon (33), Roby Agathe, conseillère municipale Archipel Citoyen à Toulouse, Romaggi Magali, co-animatrice du groupe Annecy Insoumise, La France insoumise, Roussel Fabien, député Gauche démocrate et républicaine du Nord, Roy Carine, conseillère municipale à Arnos (64), Rubin Sabine, députée LFI de Seine-Saint-Denis, Ruffin François, député LFI de la Somme, Salmon Daniel, sénateur EELV d'Ille-et-Vilaine, Schmitt René, conseiller municipal En commun pour Belfort, Seron Nina, conseillère municipale de Vitry-sur-Seine (94), Sterdyniak Henri, économiste, Les Economistes atterrés, Taurine Bénédicte, députée LFI de l'Ariège, Testart Jacques, biologiste, essayiste, Teste Benoit, secrétaire général de la FSU, Therouin Emilie, conseillère municipale d'opposition à Amiens, Thomas Pierre, président du Modef, Toussaint Marie, députée européenne (group des Verts-Alliance libre européenne), Trapp Karel, conseiller municipal En commun pour Belfort, Troadec Pascal, maire-adjoint de Grigny (91), Trouvé Aurélie, Pradeau Raphaël et Combes Maxime, porte-paroles d'Attac France, Trubert Henri, cofondateur des éditions Les Liens qui libèrent, Vernier Jean-Jacques, président du collectif En commun pour Belfort, Verret François, ingénieur agronome, Vignot Anne, maire EELV de Besançon, Wulfranc Hubert, député Gauche démocrate et républicaine de Seine-Maritime, Zafari Sophie, syndicaliste FSU

Des fraudes "massives" au chômage partiel ont été menées depuis l'étranger

Le parquet de Paris a annoncé vendredi enquêter sur des fraudes "massives" au chômage partiel à partir du confinement, impliquant des "flux financiers internationaux" qui ont occasionné "plus d'1,7 million d'euros" de préjudice.

Selon les premières investigations, "les demandes frauduleuses de versement d'indemnités se faisaient par télédéclaration en usurpant la raison sociale et le numéro d'identification SIRET d'entreprises existantes qui ne demandaient pas à bénéficier des aides à l'activité partielle", explique dans un communiqué le parquet.

Ce dernier s'est saisi lundi, au titre de sa compétence nationale en matière de lutte contre la criminalité organisée de très grande complexité (dite Junalco), de deux enquêtes ouvertes plus tôt par les parquets de Toulouse et Limoges pour "escroqueries en bande organisée aux prestations versées pour les salariés en situation de chômage partiel" et "blanchiment en bande organisée" de ces escroqueries.

Lire aussi : Fraude au chômage partiel: «Entre l'erreur et les faux, la réponse sera graduée»

6 millions d'euros suspendus

Ces enquêtes ont été initiées "après la découverte de similitudes entre de nombreuses demandes d'autorisation d'activité partielle déposées par des entreprises".

Selon une source proche du dossier, les enquêteurs soupçonnent "une organisation criminelle d'avoir monté une fraude depuis l'étranger".

"Plus de 1.740 opérations frauduleuses sur tout le territoire national au nom de 1.069 sociétés différentes demandant des versements de fonds sur plus de 170 comptes bancaires différents" ont déjà été identifiées, détaille le parquet.

Selon lui, plus de 1,7 million d'euros ont été indûment versés par l'Agence de Services et de Paiement (ASP), chargée de gérer pour le compte du Ministère de l'Emploi l'indemnisation de l'activité partielle.

Toutefois, "le versement de plus de 6 millions d'euros a pu être suspendu dès la découverte des infractions", précise-t-il.

"De nombreuses investigations, destinées notamment à mettre au jour les flux financiers internationaux issus de ces escroqueries, restent à effectuer", souligne le parquet, observant qu'elles nécessitaient "une forte coopération internationale".

Dès le confinement et pour pallier l'arrêt d'activité en découlant, le gouvernement a élargi la possibilité de recourir au chômage partiel en France. Selon le ministère du Travail, 7,2 millions de Français ont été en chômage partiel un ou plusieurs jours par semaine en mars, 8,7 millions en avril et 7,8 millions en mai.

Mi-juin, le gouvernement indiquait que depuis le début du confinement et de l'ouverture du dispositif, pas moins de 17 milliards d'euros avaient été dépensés par l'Etat. Et 31 milliards d'euros ont été inscrits dans le dernier budget rectificatif pour payer la facture.

Lire aussi : Fraude au chômage partiel : 10.000 entreprises contrôlées, 50.000 d'ici la fin de l'été

Fin du 100% télétravail : ce qu'il faut retenir du nouveau protocole sanitaire si vous revenez en présentiel aujourd'hui

Fin du 100% télétravail : ce qu'il faut retenir du nouveau protocole sanitaire si vous revenez en présentiel aujourd'hui

Le retour au bureau est possible à partir de mercredi, mais il reste encadré par des règles sanitaires strictes.

C'est le début du retour au bureau. Depuis le mercredi 9 juin et la nouvelle phase de déconfinement, les salariés peuvent revenir sur leur lieu de travail, délaissé depuis de nombreux mois, et saluer de vive voix leurs collègues. Afin de faciliter cette rentrée, le protocole sanitaire pour lutter contre la propagation du Covid-19 s'allège. Mais les gestes barrières restent de rigueur, rappelle le ministère du Travail dans sa nouvelle version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise.

>> Déconfinement : retrouvez toutes les informations sur l'épidémie de Covid-19 dans notre direct

Pour réussir votre retour en présentiel, franceinfo fait le point sur les nouvelles régles en vigueur à compter du 9 juin.

Le télétravail reste la règle

Travailler depuis chez soi reste "une des mesures les plus efficaces pour prévenir le risque d’infection au Covid-19", rappelle en préambule le ministère du Travail dans son protocole sanitaire. Cependant, les règles s'assouplissent et le "100% télétravail" n'est plus obligatoire afin de permettre un retour progressif au bureau. Pour cela, le ministère a laissé la main aux entreprises, en concertation avec leurs partenaires sociaux, pour décider du nombre minimum de jours télétravaillés pour les activités qui le permettent.

Interrogée mercredi 9 juin sur franceinfo, Elisabeth Borne, la ministre du Travail, a d'ailleurs réitéré son invitation à toutes les entreprises du secteur privé de négocier un accord sur le télétravail avec leurs salariés. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre service des ressources humaines pour connaître le rythme de télétravail possible dans votre entreprise.

Pour les travailleurs de la fonction publique, la règle est de trois jours de télétravail par semaine jusqu'au 1er juillet 2021, date à laquelle le nombre passera à deux jours si la situation sanitaire le permet. A compter du 1er septembre 2021, le régime de droit commun s'appliquera ainsi que le nouvel accord-cadre télétravail s'il est signé, précise le site Service-public.fr.

Les personnes vulnérables continuent de travailler depuis leur domicile

Si vous faites partie des personnes vulnérables identifiées dans le décret 2020-1365 du 10 novembre 2020, votre employeur doit vous proposer de télétravailler quand cela est possible. C'est le cas des plus de 65 ans, des personnes avec des antécédents cardiovasculaires, atteintes de diabète, d'immunodépression ou d'une maladie rare, mais aussi des femmes entrant dans leur troisième trimestre de grossesse.

En cas d'impossibilité de travailler à domicile, l'employeur doit assurer la sécurité de ses salariés vulnérables en mettant notamment à leur disposition un bureau individuel quand cela est possible, en adaptant leurs horaires de travail afin d'éviter un trop grand nombre de contacts et en assurant une désinfection régulière de leur poste de travail au moins en début et en fin de vacation. 

Les règles sanitaires doivent être respectées

La pandémie étant toujours d'actualité les règles sanitaires le sont aussi. L'employeur est tenu de veiller à la sécurité sanitaire de ses salariés en assurant le nettoyage et la ventilation ou l'aération des locaux et en évitant au maximum les contacts rapprochés. Dès l'entrée dans votre entreprise, un sens unique de circulation doit être mis en place avec un marquage lisible au sol pour éviter les croisements et les retours en arrière. Les horaires d'arrivée et de départ peuvent être également adaptés, pensez à vérifier si c'est le cas dans votre entreprise. Si vous devez participer à des réunions, le nombre maximum de personnes à l'intérieur de la salle doit être indiqué à l'entrée de celle-ci. 

Le masque n'est pas obligatoire dans les bureaux individuels 

Le port du masque est systématique au sein des entreprises et dans les lieux collectifs clos. Mais si vous travaillez seul dans un bureau, vous pouvez l'enlever. Gardez-le toutefois à portée de main au cas où une personne entre dans votre bureau.

Pour les salariés travaillant dans un atelier, il est possible de retirer le masque si les locaux sont ventilés ou aérés, qu'une distance d'au moins deux mètres est respectée entre les personnes présentes et qu'elles portent une visière.

En extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance de deux mètres entre les personnes. Si vous devez vous déplacer à plusieurs dans un véhicule, préalablement désinfecté, alors le masque pour tous est de rigueur.

Les open spaces sont soumis à certaines mesures

Le ministère du Travail invite aussi à privilégier quand cela est possible les bureaux ou pièces à une personne. A défaut, dans les bureaux partagés, il est demandé d'éviter le face-à-face et de veiller à une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes présentes. L'idéal est la mise en place de dispositifs de séparation et une aération ou ventilation régulière.

Pour les espaces de travail habituellement en open flex, il est conseillé d'avoir un poste fixe dédié et d'éviter de partager les outils de travail comme le clavier ou la souris. Pensez à les désinfecter régulièrement s'il y a du passage à votre poste. Quant aux portes, hormis les portes coupe-feux, elles doivent rester ouvertes dans la mesure du possible. 

Les règles à la cantine s'assouplissent 

Ce n'est pas encore le retour des grandes tablées à la cantine, dont la capacité d'accueil est augmentée à 50% de leur jauge. Mais les tables de six personnes sont à nouveau autorisées, avec une distance de deux mètres entre chaque table sauf si elles sont séparées par une paroi, détaille la fiche d'organisation des restaurants d'entreprise éditée par le ministère du Travail.

Par ailleurs, il faudra encore patienter pour le retour des salad-bar car les offres alimentaires en vrac sont toujours proscrites. Et si vous souhaitez déjeuner seul, votre employeur doit vous donner la possibilité de manger dans votre bureau s'il est individuel ou dans un local aménagé à cet effet. 

Ce retour au bureau est aussi synonyme de retrouvailles avec les collègues autour de la machine à café ou dans tout autre lieu dédié à la pause. Ce moment de convivialité ne doit pas vous faire oublier les gestes barrières et si l'envie vous prend d'organiser ou de participer à un pot, le ministère recommande de le faire en extérieur et avec 25 personnes maximum.

Adoption du pass vaccinal par le Parlement : le point sur les nouvelles règles qui vont bientôt entrer en vigueur

Adoption du passe vaccinal par le Parlement : le point sur les nouvelles règles qui vont bientôt entrer en vigueur

En attendant la promulgation de la loi instaurant le pass vaccinal, adoptée dimanche 16 janvier, franceinfo revient sur les nouvelles mesures qui vont s'appliquer.

Les passes d'armes dans l'Hémicycle ont été âpres. Au terme de deux semaines de débat, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, lors d'un ultime vote à l'Assemblée nationale, dimanche 16 janvier. La promulgation de cette loi, qui instaure notamment le controversé pass vaccinal, n'est plus qu'une affaire de jours selon le gouvernement. La France insoumise de Jean-Luc Mélenchon a toutefois annoncé avoir réuni les 60 parlementaires nécessaires pour saisir le Conseil constitutionnel, selon les informations de franceinfo.

Différences avec le pass sanitaire, classes d'âge concernées, contrôles et sanctions : voici le détail des nouvelles règles qui vont s'appliquer.

Les tests ne permettront plus d'activer le pass

Pour être valide, le pass vaccinal ne prendra en compte que le schéma vaccinal, qui doit être complet, ou un certificat de rétablissement attestant d'une guérison du Covid-19 datant de moins de six mois. Les tests de dépistage du Covid-19, qu'ils soient de type PCR ou antigéniques, ne sont plus suffisants pour obtenir le précieux sésame.

Pour rappel, le pass vaccinal sera obligatoire pour accéder aux lieux où le pass sanitaire était déjà demandé, comme de nombreux établissements recevant du public (bars, restaurants, cinémas, centres commerciaux de plus 20 000 m2), mais aussi pour emprunter certains moyens de transport, comme les trains, les avions domestiques, les bus, les cars et le covoiturage. Pour voyager par ces moyens, la loi précise que les non-vaccinés devront obligatoirement justifier d'un "motif impérieux d’ordre familial ou de santé" ainsi que d'un test négatif.

Le pass sanitaire ne disparaît pas pour autant

Le pass vaccinal ne va pas remplacer purement et simplement le pass sanitaire, car plusieurs exceptions sont à signaler. Cette version du document restera suffisante pour accéder aux hôpitaux, aux centres de santé et aux Ehpad. Précision importante : le pass vaccinal ne concernera que les personnes âgées de 16 ans ou plus. Les jeunes âgés de 12 à 15 ans pourront (et devront) continuer à présenter un pass sanitaire pour entrer dans un lieu à accès restreint.

Une activation temporaire est proposée aux personnes en cours de vaccination

Le pass vaccinal bénéficiera d'une mise en œuvre progressive. Ainsi, un sésame sera temporairement attribué aux personnes non vaccinées, mais engagées dans un schéma vaccinal, ainsi qu'aux personnes qui n’ont pas encore reçu leur dose de rappel sept mois après leur dernière dose. Le temps que ces personnes atteignent un schéma vaccinal complet, elles pourront présenter un résultat de test négatif à la place du pass vaccinal.

Un contrôle d'identité pourra être réalisé en plus de la vérification du pass

Les responsables d'établissements concernés par le pass vaccinal ou sanitaire pourront réclamer un document officie avec photographie pour vérifier la concordance entre les différents justificatifs. Ce contrôle sera autorisé dès lors qu'il existe "des raisons sérieuses de penser que le document présenté ne se rattache pas à la personne qui le présente", détaille le texte adopté.

Les fraudeurs risqueront des sanctions plus lourdes

Toute détention frauduleuse d'un faux pass sanitaire (qu'il soit falsifié ou emprunté à un tiers) est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Une peine loin d'être anodine, qui est portée à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende en cas de détention frauduleuse de plusieurs faux documents. La loi prévoit toutefois une certaine souplesse sur ces sanctions : si le fraudeur se fait administrer la dose manquante dans les trente jours après la date de l'infraction, il pourra échapper à ces condamnations.

Des amendes pourront être infligées aux entreprises réfractaires au télétravail

La loi prévoit des amendes pour faire respecter l'incitation du gouvernement à instaurer le télétravail "trois jours minimum" par semaine, quatre quand c'est possible, "dans toutes les entreprises et pour tous les salariés pour lesquels cela est possible". Ainsi, les entreprises ne jouant pas le jeu du télétravail risqueront une amende administrative allant jusqu'à 500 euros par salarié concerné, dans la limite de 50 000 euros par amende.