Alexandre Benalla de nouveau mis en examen pour ses passeports diplomatiques

L'ex-chargé de mission de l'Elysée est poursuivi pour "faux" et "usage de faux"

ENQUÊTE - L'ex-chargé de mission de l'Elysée est poursuivi pour "faux" et "usage de faux"

Alexandre Benalla a été une nouvelle fois mis en examen, le 11 février, dans l’enquête sur ses passeports diplomatiques, cette fois pour "faux" et "usage de faux", a appris l’AFP vendredi de source judiciaire, confirmant une information de Mediapart.

Dans ce dossier, l’ex-chargé de mission de l’Elysée était déjà mis en examen depuis janvier 2019 pour "usage public et sans droit d’un document justificatif d’une qualité professionnelle".

Un nouvel épisode judiciaire

Il avait à cette époque été également placé sous le statut de témoin assisté, intermédiaire entre le simple témoin et la mise en examen, pour "abus de confiance", "faux et usage de faux document administratif" et "obtention indue de document administratif". Son avocate s’était dite "très très contente" de l’issue de cette comparution.

Le 11 février dernier, le juge d’instruction en charge du dossier a donc décidé de le mettre également en examen pour "faux et usage de faux document administratif". Cette enquête vise à éclaircir les conditions dans lesquelles l’ancien chargé de mission à l’Élysée a continué à utiliser des passeports diplomatiques après sa mise en examen en juillet 2018 pour des violences lors du 1er-Mai et son limogeage.

Des voyages en Afrique

Trois proches collaborateurs d’Emmanuel Macron, dont le secrétaire général de l’Elysée Alexis Kohler et son chef de cabinet d’alors, François-Xavier Lauch, ont été entendus en avril 2019 par les juges chargés de cette enquête.

Après avoir affirmé dans un premier temps devant le Sénat les avoir laissés dans son bureau à l’Elysée, M. Benalla avait reconnu avoir récupéré et utilisé ces passeports, puis les avait rendus. Selon Mediapart et Le Monde, M. Benalla a utilisé l’un de ses deux passeports diplomatiques pour entrer dans plusieurs pays africains.

Outre le dossier des passeports, Alexandre Benalla a également été mis en examen pour les violences commises en marge du défilé du 1er-Mai 2018 et pour le selfie pris avec une arme durant la campagne présidentielle de 2017.

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Communautarisme, insécurité : Bernard Cazeneuve s’inquiète pour la France

L’ancien ministre de l’Intérieur a accordé une longue interview au Parisien. Bernard Cazeneuve est revenu sur la crise qu’a provoqué l’attentat de Charlie Hebdo. Il a aussi confié que la société a empiré depuis 2011…

Alors que le procès historique sur les attentats de Charlie Hebdo, de l’Hyper Cacher et de Montrouge commencera mercredi prochain, Bernard Cazeneuve est revenu sur cette crise qui a frappé le pays en 2015. Cet ancien ministre de l’Intérieur a accordé une interview au Parisien ce dimanche 30 août. Il a par ailleurs confié son point de vue concernant l’insécurité qui règne en France. Selon lui, « la violence s'est nouée au cœur de la société, la culture de la confrontation a prospéré, les fractures sont plus profondes désormais qu'à l'époque, le communautarisme a progressé et l'esprit républicain s'est affaissé ». Bernard Cazeneuve s’est dit préoccupé par « tout ce qui contribue à ruiner la confiance » des Français. 

Les réseaux sociaux, cause de tous les maux ? 

Le membre du Parti socialiste a délimité la principale cause de ces problèmes grandissants dans la société française : les réseaux sociaux. D’après lui, ils seraient devenus « le vecteur d'expression de toutes les pulsions et parfois des instincts les plus vils ». Il a poursuivi dans Le Parisien : « On peut y insulter son prochain à chaque instant, y détruire des réputations ou des personnes, avec le sentiment narcissique d'avoir administré une correction, ou pire encore d'avoir contribué à une révolution utile. » Bernard Cazeneuve en a profité pour critiquer l’usage de ces plateformes par les hommes et femmes politiques :  « Nombreux sont ceux qui se sont emparés des réseaux sociaux pour en faire un outil de communication où l'outrance domine et où, à longueur de journée, les phrases les plus brèves sont débitées, au service des idées les plus courtes. » 

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Défiance envers les policiers, communautarisme… 

Mais Bernard Cazeneuve est particulièrement inquiet des politiques qui comparent les policiers à des « barbares ». « Quand certains soutiennent que le racisme est dans l'ADN de la police, ils sapent l'autorité de l'Etat et la nécessaire confiance dans les institutions », a-t-il ajouté. Il redouterait même « des risques d'embrasement et la possibilité de continuer à faire Nation autour du Pacte républicain ». En effet, l’ex-ministre a glissé au quotidien que le rapport entre la police et la population s’est « incontestablement » abîmé. Il a développé : « Il faut d'abord être intraitable quant au respect par la police des principes déontologiques auxquels elle doit se conformer et sanctionner sévèrement tous les policiers qui manquent à leurs obligations. » Bernard Cazeneuve a d’ailleurs trouvé que l’actuel ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, était souvent « derrière » les forces de l’ordre alors qu’il devrait, selon lui, les diriger, leur « montrer la direction et le chemin ». 

Enfin, Bernard Cazeneuve n’a pas détourné les yeux concernant la montée du communautarisme qui s’apparente à un « affaissement de la pensée républicaine ». Il a rappelé que « l'adhésion à des valeurs communes, par-delà les appartenances et les croyances de chacun », a permis au pays de faire Nation. Sa remise en cause serait d’ailleurs « un poison lent et funeste », a-t-il affirmé, pointant du doigt « ceux qui l'ont oublié notamment au sein de la gauche ». Sa propre famille politique.

Des fraudes "massives" au chômage partiel ont été menées depuis l'étranger

Le parquet de Paris a annoncé vendredi enquêter sur des fraudes "massives" au chômage partiel à partir du confinement, impliquant des "flux financiers internationaux" qui ont occasionné "plus d'1,7 million d'euros" de préjudice.

Selon les premières investigations, "les demandes frauduleuses de versement d'indemnités se faisaient par télédéclaration en usurpant la raison sociale et le numéro d'identification SIRET d'entreprises existantes qui ne demandaient pas à bénéficier des aides à l'activité partielle", explique dans un communiqué le parquet.

Ce dernier s'est saisi lundi, au titre de sa compétence nationale en matière de lutte contre la criminalité organisée de très grande complexité (dite Junalco), de deux enquêtes ouvertes plus tôt par les parquets de Toulouse et Limoges pour "escroqueries en bande organisée aux prestations versées pour les salariés en situation de chômage partiel" et "blanchiment en bande organisée" de ces escroqueries.

Lire aussi : Fraude au chômage partiel: «Entre l'erreur et les faux, la réponse sera graduée»

6 millions d'euros suspendus

Ces enquêtes ont été initiées "après la découverte de similitudes entre de nombreuses demandes d'autorisation d'activité partielle déposées par des entreprises".

Selon une source proche du dossier, les enquêteurs soupçonnent "une organisation criminelle d'avoir monté une fraude depuis l'étranger".

"Plus de 1.740 opérations frauduleuses sur tout le territoire national au nom de 1.069 sociétés différentes demandant des versements de fonds sur plus de 170 comptes bancaires différents" ont déjà été identifiées, détaille le parquet.

Selon lui, plus de 1,7 million d'euros ont été indûment versés par l'Agence de Services et de Paiement (ASP), chargée de gérer pour le compte du Ministère de l'Emploi l'indemnisation de l'activité partielle.

Toutefois, "le versement de plus de 6 millions d'euros a pu être suspendu dès la découverte des infractions", précise-t-il.

"De nombreuses investigations, destinées notamment à mettre au jour les flux financiers internationaux issus de ces escroqueries, restent à effectuer", souligne le parquet, observant qu'elles nécessitaient "une forte coopération internationale".

Dès le confinement et pour pallier l'arrêt d'activité en découlant, le gouvernement a élargi la possibilité de recourir au chômage partiel en France. Selon le ministère du Travail, 7,2 millions de Français ont été en chômage partiel un ou plusieurs jours par semaine en mars, 8,7 millions en avril et 7,8 millions en mai.

Mi-juin, le gouvernement indiquait que depuis le début du confinement et de l'ouverture du dispositif, pas moins de 17 milliards d'euros avaient été dépensés par l'Etat. Et 31 milliards d'euros ont été inscrits dans le dernier budget rectificatif pour payer la facture.

Lire aussi : Fraude au chômage partiel : 10.000 entreprises contrôlées, 50.000 d'ici la fin de l'été

Fin du 100% télétravail : ce qu'il faut retenir du nouveau protocole sanitaire si vous revenez en présentiel aujourd'hui

Fin du 100% télétravail : ce qu'il faut retenir du nouveau protocole sanitaire si vous revenez en présentiel aujourd'hui

Le retour au bureau est possible à partir de mercredi, mais il reste encadré par des règles sanitaires strictes.

C'est le début du retour au bureau. Depuis le mercredi 9 juin et la nouvelle phase de déconfinement, les salariés peuvent revenir sur leur lieu de travail, délaissé depuis de nombreux mois, et saluer de vive voix leurs collègues. Afin de faciliter cette rentrée, le protocole sanitaire pour lutter contre la propagation du Covid-19 s'allège. Mais les gestes barrières restent de rigueur, rappelle le ministère du Travail dans sa nouvelle version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise.

>> Déconfinement : retrouvez toutes les informations sur l'épidémie de Covid-19 dans notre direct

Pour réussir votre retour en présentiel, franceinfo fait le point sur les nouvelles régles en vigueur à compter du 9 juin.

Le télétravail reste la règle

Travailler depuis chez soi reste "une des mesures les plus efficaces pour prévenir le risque d’infection au Covid-19", rappelle en préambule le ministère du Travail dans son protocole sanitaire. Cependant, les règles s'assouplissent et le "100% télétravail" n'est plus obligatoire afin de permettre un retour progressif au bureau. Pour cela, le ministère a laissé la main aux entreprises, en concertation avec leurs partenaires sociaux, pour décider du nombre minimum de jours télétravaillés pour les activités qui le permettent.

Interrogée mercredi 9 juin sur franceinfo, Elisabeth Borne, la ministre du Travail, a d'ailleurs réitéré son invitation à toutes les entreprises du secteur privé de négocier un accord sur le télétravail avec leurs salariés. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre service des ressources humaines pour connaître le rythme de télétravail possible dans votre entreprise.

Pour les travailleurs de la fonction publique, la règle est de trois jours de télétravail par semaine jusqu'au 1er juillet 2021, date à laquelle le nombre passera à deux jours si la situation sanitaire le permet. A compter du 1er septembre 2021, le régime de droit commun s'appliquera ainsi que le nouvel accord-cadre télétravail s'il est signé, précise le site Service-public.fr.

Les personnes vulnérables continuent de travailler depuis leur domicile

Si vous faites partie des personnes vulnérables identifiées dans le décret 2020-1365 du 10 novembre 2020, votre employeur doit vous proposer de télétravailler quand cela est possible. C'est le cas des plus de 65 ans, des personnes avec des antécédents cardiovasculaires, atteintes de diabète, d'immunodépression ou d'une maladie rare, mais aussi des femmes entrant dans leur troisième trimestre de grossesse.

En cas d'impossibilité de travailler à domicile, l'employeur doit assurer la sécurité de ses salariés vulnérables en mettant notamment à leur disposition un bureau individuel quand cela est possible, en adaptant leurs horaires de travail afin d'éviter un trop grand nombre de contacts et en assurant une désinfection régulière de leur poste de travail au moins en début et en fin de vacation. 

Les règles sanitaires doivent être respectées

La pandémie étant toujours d'actualité les règles sanitaires le sont aussi. L'employeur est tenu de veiller à la sécurité sanitaire de ses salariés en assurant le nettoyage et la ventilation ou l'aération des locaux et en évitant au maximum les contacts rapprochés. Dès l'entrée dans votre entreprise, un sens unique de circulation doit être mis en place avec un marquage lisible au sol pour éviter les croisements et les retours en arrière. Les horaires d'arrivée et de départ peuvent être également adaptés, pensez à vérifier si c'est le cas dans votre entreprise. Si vous devez participer à des réunions, le nombre maximum de personnes à l'intérieur de la salle doit être indiqué à l'entrée de celle-ci. 

Le masque n'est pas obligatoire dans les bureaux individuels 

Le port du masque est systématique au sein des entreprises et dans les lieux collectifs clos. Mais si vous travaillez seul dans un bureau, vous pouvez l'enlever. Gardez-le toutefois à portée de main au cas où une personne entre dans votre bureau.

Pour les salariés travaillant dans un atelier, il est possible de retirer le masque si les locaux sont ventilés ou aérés, qu'une distance d'au moins deux mètres est respectée entre les personnes présentes et qu'elles portent une visière.

En extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance de deux mètres entre les personnes. Si vous devez vous déplacer à plusieurs dans un véhicule, préalablement désinfecté, alors le masque pour tous est de rigueur.

Les open spaces sont soumis à certaines mesures

Le ministère du Travail invite aussi à privilégier quand cela est possible les bureaux ou pièces à une personne. A défaut, dans les bureaux partagés, il est demandé d'éviter le face-à-face et de veiller à une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes présentes. L'idéal est la mise en place de dispositifs de séparation et une aération ou ventilation régulière.

Pour les espaces de travail habituellement en open flex, il est conseillé d'avoir un poste fixe dédié et d'éviter de partager les outils de travail comme le clavier ou la souris. Pensez à les désinfecter régulièrement s'il y a du passage à votre poste. Quant aux portes, hormis les portes coupe-feux, elles doivent rester ouvertes dans la mesure du possible. 

Les règles à la cantine s'assouplissent 

Ce n'est pas encore le retour des grandes tablées à la cantine, dont la capacité d'accueil est augmentée à 50% de leur jauge. Mais les tables de six personnes sont à nouveau autorisées, avec une distance de deux mètres entre chaque table sauf si elles sont séparées par une paroi, détaille la fiche d'organisation des restaurants d'entreprise éditée par le ministère du Travail.

Par ailleurs, il faudra encore patienter pour le retour des salad-bar car les offres alimentaires en vrac sont toujours proscrites. Et si vous souhaitez déjeuner seul, votre employeur doit vous donner la possibilité de manger dans votre bureau s'il est individuel ou dans un local aménagé à cet effet. 

Ce retour au bureau est aussi synonyme de retrouvailles avec les collègues autour de la machine à café ou dans tout autre lieu dédié à la pause. Ce moment de convivialité ne doit pas vous faire oublier les gestes barrières et si l'envie vous prend d'organiser ou de participer à un pot, le ministère recommande de le faire en extérieur et avec 25 personnes maximum.

Adoption du pass vaccinal par le Parlement : le point sur les nouvelles règles qui vont bientôt entrer en vigueur

Adoption du passe vaccinal par le Parlement : le point sur les nouvelles règles qui vont bientôt entrer en vigueur

En attendant la promulgation de la loi instaurant le pass vaccinal, adoptée dimanche 16 janvier, franceinfo revient sur les nouvelles mesures qui vont s'appliquer.

Les passes d'armes dans l'Hémicycle ont été âpres. Au terme de deux semaines de débat, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, lors d'un ultime vote à l'Assemblée nationale, dimanche 16 janvier. La promulgation de cette loi, qui instaure notamment le controversé pass vaccinal, n'est plus qu'une affaire de jours selon le gouvernement. La France insoumise de Jean-Luc Mélenchon a toutefois annoncé avoir réuni les 60 parlementaires nécessaires pour saisir le Conseil constitutionnel, selon les informations de franceinfo.

Différences avec le pass sanitaire, classes d'âge concernées, contrôles et sanctions : voici le détail des nouvelles règles qui vont s'appliquer.

Les tests ne permettront plus d'activer le pass

Pour être valide, le pass vaccinal ne prendra en compte que le schéma vaccinal, qui doit être complet, ou un certificat de rétablissement attestant d'une guérison du Covid-19 datant de moins de six mois. Les tests de dépistage du Covid-19, qu'ils soient de type PCR ou antigéniques, ne sont plus suffisants pour obtenir le précieux sésame.

Pour rappel, le pass vaccinal sera obligatoire pour accéder aux lieux où le pass sanitaire était déjà demandé, comme de nombreux établissements recevant du public (bars, restaurants, cinémas, centres commerciaux de plus 20 000 m2), mais aussi pour emprunter certains moyens de transport, comme les trains, les avions domestiques, les bus, les cars et le covoiturage. Pour voyager par ces moyens, la loi précise que les non-vaccinés devront obligatoirement justifier d'un "motif impérieux d’ordre familial ou de santé" ainsi que d'un test négatif.

Le pass sanitaire ne disparaît pas pour autant

Le pass vaccinal ne va pas remplacer purement et simplement le pass sanitaire, car plusieurs exceptions sont à signaler. Cette version du document restera suffisante pour accéder aux hôpitaux, aux centres de santé et aux Ehpad. Précision importante : le pass vaccinal ne concernera que les personnes âgées de 16 ans ou plus. Les jeunes âgés de 12 à 15 ans pourront (et devront) continuer à présenter un pass sanitaire pour entrer dans un lieu à accès restreint.

Une activation temporaire est proposée aux personnes en cours de vaccination

Le pass vaccinal bénéficiera d'une mise en œuvre progressive. Ainsi, un sésame sera temporairement attribué aux personnes non vaccinées, mais engagées dans un schéma vaccinal, ainsi qu'aux personnes qui n’ont pas encore reçu leur dose de rappel sept mois après leur dernière dose. Le temps que ces personnes atteignent un schéma vaccinal complet, elles pourront présenter un résultat de test négatif à la place du pass vaccinal.

Un contrôle d'identité pourra être réalisé en plus de la vérification du pass

Les responsables d'établissements concernés par le pass vaccinal ou sanitaire pourront réclamer un document officie avec photographie pour vérifier la concordance entre les différents justificatifs. Ce contrôle sera autorisé dès lors qu'il existe "des raisons sérieuses de penser que le document présenté ne se rattache pas à la personne qui le présente", détaille le texte adopté.

Les fraudeurs risqueront des sanctions plus lourdes

Toute détention frauduleuse d'un faux pass sanitaire (qu'il soit falsifié ou emprunté à un tiers) est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Une peine loin d'être anodine, qui est portée à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende en cas de détention frauduleuse de plusieurs faux documents. La loi prévoit toutefois une certaine souplesse sur ces sanctions : si le fraudeur se fait administrer la dose manquante dans les trente jours après la date de l'infraction, il pourra échapper à ces condamnations.

Des amendes pourront être infligées aux entreprises réfractaires au télétravail

La loi prévoit des amendes pour faire respecter l'incitation du gouvernement à instaurer le télétravail "trois jours minimum" par semaine, quatre quand c'est possible, "dans toutes les entreprises et pour tous les salariés pour lesquels cela est possible". Ainsi, les entreprises ne jouant pas le jeu du télétravail risqueront une amende administrative allant jusqu'à 500 euros par salarié concerné, dans la limite de 50 000 euros par amende.

Marion Maréchal plus sûre que jamais sur les origines de l’ensauvagement de la société

L’ancienne députée identifie “trois phénomènes” permettant d’expliquer les violences de ces derniers mois.

Comme le reste de la population française, Marion Maréchal constate, impuissante, la violence qui s’abat sur le pays depuis plusieurs mois. « Il y a une barbarie qui s’installe en France. Une violence gratuite, qui, selon moi - et, une fois de plus, je vais choquer les belles âmes -, est le résultat de trois phénomènes », a-t-elle expliqué sur Azur TV.

« Beaucoup considèrent que l’État est un ennemi »

Elle identifie d’abord « l’immigration », et précise : « On peut se voiler la face autant qu’on veut, la réalité, aujourd’hui, c’est qu’une grande partie de cette délinquance est alimentée par des jeunes gens d’origine immigrée, souvent de troisième ou quatrième générations dont on constate que non seulement ils se désassimilent, mais ils se désocialisent ».

L’ancienne élue poursuit que « beaucoup d’entre eux considèrent que l’État est un ennemi et ils s’attaquent à tout ce qui peut le représenter et s’installent dans une forme de violence gratuite à l’égard de tous ceux qui leur tiennent tête, y compris dans la rue. C’est le premier phénomène et je pense que beaucoup trop de gens le taisent parce que c’est au coeur du problème. »

« Nous avons une justice qui ne fonctionne plus »

Marion Maréchal identifie aussi « la culture de l’excuse. » « C’est comme au moment du confinement, c’était la même histoire. Comme si la pauvreté était une justification au fait de brûler des voitures et d’attaquer des pompiers. On justifie ces comportements, on les excuse », indique-t-elle aussi à la chaîne de télévision locale. Enfin, l’ex-députée évoque « l’effondrement de la chaîne pénale », et ajoute : « Aujourd’hui, nous avons une justice qui ne fonctionne plus, qui est sous-dotée en moyens, qui est enfermée par un cadre législatif trop laxiste et qui est d’ailleurs menée par des juges qui, pour une partie d’entre eux, adhèrent à une idéologie qui considère que la prison c’est l’école du crime, si tant est qu’il y ait des places en prison ».

Le taux du livret A va passer de 0,5 à 1% et le Livret d'Epargne Populaire de 1 à 2,2% au 1er février, annonce Bruno Le Maire

Le taux du livret A va passer de 0,5 à 1% au 1er février, annonce Bruno Le Maire

Le ministre de l'Economie et des finances a suivi les recommandations de la Banque de France.

Le taux du livret A va doubler au 1er février. Le ministre de l'Economie et des finances, Bruno Le Maire, a annoncé, vendredi 14 janvier sur TF1, que ce taux allait passer de 0,5% à 1%. C'est une première depuis dix ans. Cette annonce est conforme aux recommandations de la Banque de France. La Banque de France a tenu compte de la forte hausse de l'inflation ces six derniers mois.

Bruno Le Maire a également confirmé la hausse du livret d'épargne populaire (LEP) à 2,2%, contre 1% aujourd'hui, rappelant que "tous les Français gagnant moins de 20 000 euros par an ont le droit" à ce livret qui "protège mieux contre l'inflation". La hausse des prix a atteint 2,8% sur un an en décembre.

Livret A : le taux de rémunération augmentera en février, celui du livret d'épargne populaire aussi

En février 2022, les taux de rémunération du livret A et du livret d'épargne populaire pourraient être augmentés. C'est ce qu'a annoncé le ministre de l'Économie Bruno Le Maire mardi 4 janvier. En revanche, les nouveaux taux n'ont pas encore été décidés, le gouverneur de la Banque de France devant encore faire des propositions au gouvernement.

« On peut espérer une augmentation du taux du livret A au début du mois de février » . Invité sur RTL mardi 4 janvier, Bruno Le Maire s'est montré confiant sur une future hausse du taux du livret A. Celui du livret d'épargne populaire pourrait aussi connaître une augmentation « encore plus importante » .

Un taux baissé en février 2020

Le livret A est la solution d'épargne préférée des Français : 54,9 millions de personnes en détiennent un dans le pays. Entre 2016 et février 2020, son taux de rémunération était de 0,75 % avant d'être abaissé à 0,5 %. Le gouvernement a la possibilité de modifier le taux de rémunération deux fois par an.

Celui-ci pourrait donc augmenter dès le 1er février prochain. On ignore cependant quel taux il pourrait atteindre. « Le gouverneur de la Banque de France fera ses propositions la semaine prochaine » , a indiqué Bruno Le Maire. Selon le Cercle de l'épargne cité par Le Parisien en novembre dernier, ce taux pourrait être revalorisé à 0,7 ou 0,8 %.

Le livret d'épargne populaire, auquel 40 % des foyers français sont éligibles, pourrait lui aussi augmenter. « C’est un instrument qui est trop souvent négligé , a insisté le ministre de l'Économie sur RTL . La rémunération est meilleure parce que le taux […] n’est indexé que sur l’inflation. »

 

Livret A