Des fraudes "massives" au chômage partiel ont été menées depuis l'étranger

Le parquet de Paris a annoncé vendredi enquêter sur des fraudes "massives" au chômage partiel à partir du confinement, impliquant des "flux financiers internationaux" qui ont occasionné "plus d'1,7 million d'euros" de préjudice.

Selon les premières investigations, "les demandes frauduleuses de versement d'indemnités se faisaient par télédéclaration en usurpant la raison sociale et le numéro d'identification SIRET d'entreprises existantes qui ne demandaient pas à bénéficier des aides à l'activité partielle", explique dans un communiqué le parquet.

Ce dernier s'est saisi lundi, au titre de sa compétence nationale en matière de lutte contre la criminalité organisée de très grande complexité (dite Junalco), de deux enquêtes ouvertes plus tôt par les parquets de Toulouse et Limoges pour "escroqueries en bande organisée aux prestations versées pour les salariés en situation de chômage partiel" et "blanchiment en bande organisée" de ces escroqueries.

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6 millions d'euros suspendus

Ces enquêtes ont été initiées "après la découverte de similitudes entre de nombreuses demandes d'autorisation d'activité partielle déposées par des entreprises".

Selon une source proche du dossier, les enquêteurs soupçonnent "une organisation criminelle d'avoir monté une fraude depuis l'étranger".

"Plus de 1.740 opérations frauduleuses sur tout le territoire national au nom de 1.069 sociétés différentes demandant des versements de fonds sur plus de 170 comptes bancaires différents" ont déjà été identifiées, détaille le parquet.

Selon lui, plus de 1,7 million d'euros ont été indûment versés par l'Agence de Services et de Paiement (ASP), chargée de gérer pour le compte du Ministère de l'Emploi l'indemnisation de l'activité partielle.

Toutefois, "le versement de plus de 6 millions d'euros a pu être suspendu dès la découverte des infractions", précise-t-il.

"De nombreuses investigations, destinées notamment à mettre au jour les flux financiers internationaux issus de ces escroqueries, restent à effectuer", souligne le parquet, observant qu'elles nécessitaient "une forte coopération internationale".

Dès le confinement et pour pallier l'arrêt d'activité en découlant, le gouvernement a élargi la possibilité de recourir au chômage partiel en France. Selon le ministère du Travail, 7,2 millions de Français ont été en chômage partiel un ou plusieurs jours par semaine en mars, 8,7 millions en avril et 7,8 millions en mai.

Mi-juin, le gouvernement indiquait que depuis le début du confinement et de l'ouverture du dispositif, pas moins de 17 milliards d'euros avaient été dépensés par l'Etat. Et 31 milliards d'euros ont été inscrits dans le dernier budget rectificatif pour payer la facture.

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Fin du 100% télétravail : ce qu'il faut retenir du nouveau protocole sanitaire si vous revenez en présentiel aujourd'hui

Fin du 100% télétravail : ce qu'il faut retenir du nouveau protocole sanitaire si vous revenez en présentiel aujourd'hui

Le retour au bureau est possible à partir de mercredi, mais il reste encadré par des règles sanitaires strictes.

C'est le début du retour au bureau. Depuis le mercredi 9 juin et la nouvelle phase de déconfinement, les salariés peuvent revenir sur leur lieu de travail, délaissé depuis de nombreux mois, et saluer de vive voix leurs collègues. Afin de faciliter cette rentrée, le protocole sanitaire pour lutter contre la propagation du Covid-19 s'allège. Mais les gestes barrières restent de rigueur, rappelle le ministère du Travail dans sa nouvelle version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise.

>> Déconfinement : retrouvez toutes les informations sur l'épidémie de Covid-19 dans notre direct

Pour réussir votre retour en présentiel, franceinfo fait le point sur les nouvelles régles en vigueur à compter du 9 juin.

Le télétravail reste la règle

Travailler depuis chez soi reste "une des mesures les plus efficaces pour prévenir le risque d’infection au Covid-19", rappelle en préambule le ministère du Travail dans son protocole sanitaire. Cependant, les règles s'assouplissent et le "100% télétravail" n'est plus obligatoire afin de permettre un retour progressif au bureau. Pour cela, le ministère a laissé la main aux entreprises, en concertation avec leurs partenaires sociaux, pour décider du nombre minimum de jours télétravaillés pour les activités qui le permettent.

Interrogée mercredi 9 juin sur franceinfo, Elisabeth Borne, la ministre du Travail, a d'ailleurs réitéré son invitation à toutes les entreprises du secteur privé de négocier un accord sur le télétravail avec leurs salariés. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre service des ressources humaines pour connaître le rythme de télétravail possible dans votre entreprise.

Pour les travailleurs de la fonction publique, la règle est de trois jours de télétravail par semaine jusqu'au 1er juillet 2021, date à laquelle le nombre passera à deux jours si la situation sanitaire le permet. A compter du 1er septembre 2021, le régime de droit commun s'appliquera ainsi que le nouvel accord-cadre télétravail s'il est signé, précise le site Service-public.fr.

Les personnes vulnérables continuent de travailler depuis leur domicile

Si vous faites partie des personnes vulnérables identifiées dans le décret 2020-1365 du 10 novembre 2020, votre employeur doit vous proposer de télétravailler quand cela est possible. C'est le cas des plus de 65 ans, des personnes avec des antécédents cardiovasculaires, atteintes de diabète, d'immunodépression ou d'une maladie rare, mais aussi des femmes entrant dans leur troisième trimestre de grossesse.

En cas d'impossibilité de travailler à domicile, l'employeur doit assurer la sécurité de ses salariés vulnérables en mettant notamment à leur disposition un bureau individuel quand cela est possible, en adaptant leurs horaires de travail afin d'éviter un trop grand nombre de contacts et en assurant une désinfection régulière de leur poste de travail au moins en début et en fin de vacation. 

Les règles sanitaires doivent être respectées

La pandémie étant toujours d'actualité les règles sanitaires le sont aussi. L'employeur est tenu de veiller à la sécurité sanitaire de ses salariés en assurant le nettoyage et la ventilation ou l'aération des locaux et en évitant au maximum les contacts rapprochés. Dès l'entrée dans votre entreprise, un sens unique de circulation doit être mis en place avec un marquage lisible au sol pour éviter les croisements et les retours en arrière. Les horaires d'arrivée et de départ peuvent être également adaptés, pensez à vérifier si c'est le cas dans votre entreprise. Si vous devez participer à des réunions, le nombre maximum de personnes à l'intérieur de la salle doit être indiqué à l'entrée de celle-ci. 

Le masque n'est pas obligatoire dans les bureaux individuels 

Le port du masque est systématique au sein des entreprises et dans les lieux collectifs clos. Mais si vous travaillez seul dans un bureau, vous pouvez l'enlever. Gardez-le toutefois à portée de main au cas où une personne entre dans votre bureau.

Pour les salariés travaillant dans un atelier, il est possible de retirer le masque si les locaux sont ventilés ou aérés, qu'une distance d'au moins deux mètres est respectée entre les personnes présentes et qu'elles portent une visière.

En extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance de deux mètres entre les personnes. Si vous devez vous déplacer à plusieurs dans un véhicule, préalablement désinfecté, alors le masque pour tous est de rigueur.

Les open spaces sont soumis à certaines mesures

Le ministère du Travail invite aussi à privilégier quand cela est possible les bureaux ou pièces à une personne. A défaut, dans les bureaux partagés, il est demandé d'éviter le face-à-face et de veiller à une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes présentes. L'idéal est la mise en place de dispositifs de séparation et une aération ou ventilation régulière.

Pour les espaces de travail habituellement en open flex, il est conseillé d'avoir un poste fixe dédié et d'éviter de partager les outils de travail comme le clavier ou la souris. Pensez à les désinfecter régulièrement s'il y a du passage à votre poste. Quant aux portes, hormis les portes coupe-feux, elles doivent rester ouvertes dans la mesure du possible. 

Les règles à la cantine s'assouplissent 

Ce n'est pas encore le retour des grandes tablées à la cantine, dont la capacité d'accueil est augmentée à 50% de leur jauge. Mais les tables de six personnes sont à nouveau autorisées, avec une distance de deux mètres entre chaque table sauf si elles sont séparées par une paroi, détaille la fiche d'organisation des restaurants d'entreprise éditée par le ministère du Travail.

Par ailleurs, il faudra encore patienter pour le retour des salad-bar car les offres alimentaires en vrac sont toujours proscrites. Et si vous souhaitez déjeuner seul, votre employeur doit vous donner la possibilité de manger dans votre bureau s'il est individuel ou dans un local aménagé à cet effet. 

Ce retour au bureau est aussi synonyme de retrouvailles avec les collègues autour de la machine à café ou dans tout autre lieu dédié à la pause. Ce moment de convivialité ne doit pas vous faire oublier les gestes barrières et si l'envie vous prend d'organiser ou de participer à un pot, le ministère recommande de le faire en extérieur et avec 25 personnes maximum.

La compagnie Level France devrait bientôt disparaître

La direction de la compagnie aérienne low-cost a annoncé mercredi 8 juillet qu'elle allait cesser son activité et engager un plan social.

La crise sanitaire a fait une nouvelle victime. La compagnie aérienne OpenSkies, qui opère sous la marque Level France, a annoncé mercredi 8 juillet qu'elle s'apprêtait à cesser son activité et à mettre en oeuvre un plan social en raison de l'impact de la crise due au coronavirus. "L'impact de la pandémie de Covid-19 et la probabilité que la demande des passagers ne revienne pas au niveau de 2019 avant 2023 au plus tôt, ont contraint OpenSkies à informer officiellement son comité économique et social d'un projet de cessation totale de ses activités et de sa proposition d'élaborer un plan de sauvegarde de l'emploi" (PSE), affirme la compagnie dans un communiqué.

La compagnie emploie 231 personnes, mais certaines en contrat à durée déterminée ne seront pas concernées par le PSE, qui sera formellement ouvert à la négociation lors d'un comité économique et social le 15 juillet. Les discussions avec les syndicats devraient ensuite durer trois mois, selon une représentante de la compagnie, qui cherche parallèlement un repreneur.

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Level, la marque low-cost long-courrier d'IAG, maison mère d'Iberia et de British Airways, opère en France depuis l'aéroport de Paris-Orly depuis 2018. Ses trois Airbus A330 desservent des destinations aux Etats-Unis, au Canada ainsi que la Guadeloupe et la Martinique. La société OpenSkies, créée en 2006 sous le nom de L'Avion, avait été rachetée en 2009 par British Airways et vole sous la marque Level depuis 2018. IAG entendait alors se positionner sur le marché low-cost long-courrier au départ de Paris, où Norwegian Air Shuttle (Norwegian) avait ouvert des liaisons vers les Etats-Unis deux ans plus tôt.

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Le secteur aérien est l'une des branches les plus affectées par les conséquences économiques de la pandémie. De nombreuses compagnies dans le monde entier ont engagé des procédures de faillite, annoncé d'importants plans d'économie et de licenciements, ou sollicité des aides publiques massives. La branche autrichienne de Level a déposé le bilan en juin.

Coronavirus : Emmanuel Macron appelle les Français à la vigilance et à l’unité

PANDEMIE - Lors d’une cérémonie à Bormes-les-Mimosas, le chef de l’Etat a appelé à prendre pour modèle l’esprit ayant conduit à la libération de la France il y a 76 ans

Les autorités ne cessent d’alerter les Français sur l’effort collectif à faire pour éviter une 2e vague de contaminations. A son tour, le président a profité de sa participation, comme chaque année depuis trois ans, à la cérémonie d’anniversaire de la libération de Bormes-les-Mimosas dans le Var pour alerter l’opinion. Emmanuel Macron a ainsi appelé lundi les Français à faire preuve de vigilance « face à un virus qui réaccélère » et « d’unité », en dressant un parallèle avec l’esprit ayant conduit à la libération de la France il y a 76 ans.

Ne pas isoler les personnes vulnérables

« A l’heure où notre pays, comme beaucoup d’autres, traverse une crise inédite, la crise sanitaire exige que nous nous protégions tous mutuellement, que nous soyons chacun responsable de tous », a déclaré le chef de l’Etat dans la commune sur laquelle se trouve le fort de Brégançon, la propriété de l’Etat où il passe ses vacances. « Nous aurons, dans les prochaines semaines, à continuer à affronter une crise sanitaire qui prend une forme différente (…) Il faut redoubler d’attention pour les personnes vulnérables (…), mais sans les isoler », selon le chef de l’Etat.

Au cours de son allocution devant les élus et des anciens combattants, il a mis en avant des analogies entre la situation actuelle et celle ayant mené au débarquement des Alliés en Provence en août 1944 et à la victoire sur les Nazis. Il a notamment loué cette « unité, cette capacité d’agir ensemble, de donner de son temps » dont ont fait preuve les combattants de cette époque mais aussi « le pays » depuis le début de la crise du Covid-19. « C’est ce que nous aurons à continuer de relever dans les semaines et les mois qui viennent, devant la reprise de l’épidémie, face aux difficultés économiques, sociales, face aux crises internationales que notre pays aura immanquablement » à affronter, a-t-il ajouté.

Retour sur la polémique mémorielle

Au cours de son allocution, Emmanuel Macron est également revenu brièvement sur la polémique mémorielle qui a éclaté au début de l’été après la mort de George Floyd aux Etats-Unis. « Notre histoire est un bloc », a déclaré le président. « On en apprend toujours, nos historiens continuent de révéler la vérité, de mieux comprendre, l’historiographie poursuit son chemin. Mais ne cherchons pas à déboulonner des statues et à effacer des noms ».

Emmanuel Macron doit séjourner jusqu’à la fin de la semaine au fort de Brégançon, où il recevra jeudi la chancelière allemande Angela Merkel avant de regagner l’Elysée. Il présidera lundi le Conseil des ministres de rentrée au cours duquel sera présenté le plan de relance.

20 Minutes avec AFP

Ce qui change avec la fin de l'état d'urgence sanitaire

Le ministre de la Santé Olivier Véran, qui a observé un "relâchement dans les comportements" visant à limiter la transmission du Covid-19, a encore appelé vendredi les Français à la "vigilance au quotidien".

Encore de possibles restrictions des déplacements, mais fin de la trêve hivernale, de l'encadrement des prix des gels et masques et encore retour de la carence en cas d'arrêt maladie: c'est la fin de l'état d'urgence sanitaire vendredi soir, mais pas un retour complet à la normale.

Le ministre de la Santé Olivier Véran, qui a observé un "relâchement dans les comportements" visant à limiter la transmission du Covid-19, a encore appelé vendredi les Français à la "vigilance au quotidien".

Entré en vigueur le 24 mars face à l'épidémie de coronavirus, l'état d'urgence sanitaire, qui permet de restreindre certaines libertés publiques, s'achève à minuit. Mais de possibles restrictions sont possibles jusqu'à l'automne, prévoit la loi de sortie de l'état d'urgence publiée vendredi au Journal officiel. Les oppositions critiquent un prolongement en "trompe l'oeil" de ce régime d'exception.

Cas particulier: l'état d'urgence est prolongé jusqu'au 30 octobre en Guyane et à Mayotte, où le virus circule encore activement.

- Restrictions de déplacements

Le gouvernement pourra réglementer et même interdire, là où le virus est actif, la circulation des personnes et des véhicules ainsi que l'accès aux transports en commun. Les déplacements "strictement indispensables aux besoins familiaux, professionnels et de santé" doivent rester permis.

Il sera possible d'imposer aux personnes prenant l'avion à destination ou en provenance du territoire métropolitain ou d'outre-mer de présenter le résultat d'un test virologique. M. Véran a indiqué travailler à la mise en place dans les aéroports "où ce sera possible" de tests salivaires pour les voyageurs arrivant de pays à risque.

Le Conseil constitutionnel a précisé jeudi qu'il ne sera pas possible d'interdire de sortir de chez soi ou des alentours, autrement dit de confiner la population, même localement. S'il fallait décider un nouveau confinement strict, tel celui mis en place à partir du 17 mars, le gouvernement devrait de nouveau décréter un état d'urgence sanitaire.

- Rassemblements, stades, discothèques...

Le gouvernement pourra encore encadrer les rassemblements et fermer provisoirement des établissements et lieux de réunion. Les discothèques notamment restent closes à ce stade mais espèrent rouvrir avant septembre, même sans piste de danse.

Le gouvernement a autorisé la réouverture des stades à partir de samedi, avec une jauge maximale de 5.000 spectateurs... que plusieurs dirigeants sportifs veulent déjà rehausser.

- Gels et masques

L'encadrement des prix de vente des gels hydroalcooliques et des masques chirurgicaux à usage unique prend fin vendredi soir.

- Sortie de la trêve hivernale

C'est la fin du sursis pour des milliers de foyers modestes menacés d'expulsion. Mais le gouvernement assure que les expulsions locatives ne pourront pas avoir lieu "sans possibilité de relogement". Les propriétaires pourront solliciter l'indemnisation de l'État quand les procédures d'expulsion n'auront pas été exécutées.

- Retour de la carence

Les jours de carence en début d'arrêt maladie avaient été suspendus durant l'état d'urgence sanitaire, permettant une rémunération durant ces jours-là, quel que soit le motif.

A partir de samedi, les agents publics ne bénéficieront du maintien de leur rémunération qu'à partir du deuxième jour d'arrêt de travail. Ce délai s'étend au quatrième jour dans le privé, même si l'employeur prend généralement l'ensemble en charge du fait d'accords d'entreprise ou de branche.

- Chômage partiel

Les règles ne changent pas à nouveau, le chômage partiel classique continue de pouvoir s'appliquer. S'ajoute depuis le 1er juillet, sous réserve d'un accord d'entreprise ou de branche, un système de chômage partiel de longue durée, qui autorise une réduction du temps de travail maximale de 40%, le salarié touchant 84% de son salaire net et l'entreprise étant partiellement aidée par l'Etat.

- Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires effectuées par les salariés depuis le 16 mars étaient exonérées d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite de 7.500 euros par an: retour au plafond de 5.000 euros.

- Entreprises

La possibilité légale de "reporter ou d'étaler le paiement des loyers" ou certaines factures (eau, électricité...) pour les très petites entreprises "dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie" se termine. Mais le gouvernement a prévu un nouvel arsenal pour aider les entreprises au fil des budgets de crise.

Gouvernement Castex : Retrouvez la liste complète des ministres et ministres délégués

EXHAUSTIF Le Premier ministre Jean Castex est désormais à la tête d’un gouvernement de 16 ministres, 14 ministres délégués et un secrétaire d’Etat

En attendant les nominations de secrétaires d’Etat, plus tard dans la semaine, l’Elysée a annoncé la liste des membres du premier gouvernement de Jean Castex. Le nouveau Premier ministre pourra compter sur 16 ministres, 14 ministres délégués et un secrétaire d’Etat.

Annoncée dans l’ordre protocolaire, par Alexis Kohler, secrétaire général de l’Élysée, lundi peu après 19h, voici la liste des membres du gouvernement Castex I.

16 Ministres, 14 ministres délégués

Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian.

Ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili.

Ministre de l’Education nationale, jeunesse et sports, Jean-Michel Blanquer.

Ministre de l’Economie, finances et relance, Bruno Le Maire.

Ministre des Armées, Florence Parly.

Ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin.

Ministre du Travail, de l’emploi et de l’insertion, Elisabeth Borne.

Ministre de l’Outre-mer, Sébastien Lecornu.

Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault.

Garde des sceaux, ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti.

Ministre de la Culture, Roselyne Bachelot.

Ministre de la Solidarité et de la Santé, Olivier Véran.

Ministre de la Mer, Annick Girardin.

Ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, Frédérique Vidal.

Ministre de l’Agriculture et alimentation, Julien Denormandie.

Ministre de la Transformation et de la fonction publique, Amélie de Montchalin.

Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, Marc Fesneau.

Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’Egalité entre les Femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, Elisabeth Moreno.

Ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur et de l’attractivité, Franck Riester.

Ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, Emmanuelle Wargon

Ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbari.

Ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des finances et de la relance, chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt.

Ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des finances et de la relance, chargé de l’Industrie, Agnès Pannier-Runacher.

Ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des finances et de la relance, chargé des Petites et moyennes entreprises, Alain Griset.

Ministre délégué auprès du ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, chargée des Sports, Roxana Maracineanu.

Ministre délégué auprès de la ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des anciens combattants, Geneviève Darrieussecq.

Ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la Citoyenneté, Marlène Schiappa.

Ministre délégué auprès de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, chargée de l’Insertion, Brigitte Klinkert.

Ministre délégué auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la Ville, Nadia Hai.

Ministre délégué auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargée de l’Autonomie, Brigitte Bourguignon.

Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, Porte-parole, Gabriel Attal.