Des fraudes "massives" au chômage partiel ont été menées depuis l'étranger

Le parquet de Paris a annoncé vendredi enquêter sur des fraudes "massives" au chômage partiel à partir du confinement, impliquant des "flux financiers internationaux" qui ont occasionné "plus d'1,7 million d'euros" de préjudice.

Selon les premières investigations, "les demandes frauduleuses de versement d'indemnités se faisaient par télédéclaration en usurpant la raison sociale et le numéro d'identification SIRET d'entreprises existantes qui ne demandaient pas à bénéficier des aides à l'activité partielle", explique dans un communiqué le parquet.

Ce dernier s'est saisi lundi, au titre de sa compétence nationale en matière de lutte contre la criminalité organisée de très grande complexité (dite Junalco), de deux enquêtes ouvertes plus tôt par les parquets de Toulouse et Limoges pour "escroqueries en bande organisée aux prestations versées pour les salariés en situation de chômage partiel" et "blanchiment en bande organisée" de ces escroqueries.

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6 millions d'euros suspendus

Ces enquêtes ont été initiées "après la découverte de similitudes entre de nombreuses demandes d'autorisation d'activité partielle déposées par des entreprises".

Selon une source proche du dossier, les enquêteurs soupçonnent "une organisation criminelle d'avoir monté une fraude depuis l'étranger".

"Plus de 1.740 opérations frauduleuses sur tout le territoire national au nom de 1.069 sociétés différentes demandant des versements de fonds sur plus de 170 comptes bancaires différents" ont déjà été identifiées, détaille le parquet.

Selon lui, plus de 1,7 million d'euros ont été indûment versés par l'Agence de Services et de Paiement (ASP), chargée de gérer pour le compte du Ministère de l'Emploi l'indemnisation de l'activité partielle.

Toutefois, "le versement de plus de 6 millions d'euros a pu être suspendu dès la découverte des infractions", précise-t-il.

"De nombreuses investigations, destinées notamment à mettre au jour les flux financiers internationaux issus de ces escroqueries, restent à effectuer", souligne le parquet, observant qu'elles nécessitaient "une forte coopération internationale".

Dès le confinement et pour pallier l'arrêt d'activité en découlant, le gouvernement a élargi la possibilité de recourir au chômage partiel en France. Selon le ministère du Travail, 7,2 millions de Français ont été en chômage partiel un ou plusieurs jours par semaine en mars, 8,7 millions en avril et 7,8 millions en mai.

Mi-juin, le gouvernement indiquait que depuis le début du confinement et de l'ouverture du dispositif, pas moins de 17 milliards d'euros avaient été dépensés par l'Etat. Et 31 milliards d'euros ont été inscrits dans le dernier budget rectificatif pour payer la facture.

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RÉSUMÉ

Cet album de Sheila écrit, composé, arrangé et produit par Nile Rodgers et Bernard Edwards du groupe CHIC, a remporté un succès mondial en 1980 avec les hits 'Spacer', 'King of the World' et 'Your Love Is Good'. Pour ses 40 ans, il a été remasterisé et est réédité dans ce coffret collector numéroté 2LP + 2CD + 1DVD avec de nombreux bonus inédits. Voici l'édition ultime d'un coup de maitre.
INCLUS :
Sur les CD1 & LP1 : l’album original remasterisé - Sur le Maxi vinyle 12’’ : remixes inédits de Fred Falke .
Sur les CD1 &2 : des remixes inédits de Tom Moulton, Fred Falke et Monsieur Willy (de la Funky French League), des remixes rares de Dimitri From Paris, Young Pulse, des versions singles, des prises studios rares et inédites…
Sur le DVD : la genèse de l’album à travers des interviews exclusives de Sheila et Nile Rodgers.
Livret 12 pages format vinyle avec des interviews, de la memorabilia et des photos inédites.

La compagnie Level France devrait bientôt disparaître

La direction de la compagnie aérienne low-cost a annoncé mercredi 8 juillet qu'elle allait cesser son activité et engager un plan social.

La crise sanitaire a fait une nouvelle victime. La compagnie aérienne OpenSkies, qui opère sous la marque Level France, a annoncé mercredi 8 juillet qu'elle s'apprêtait à cesser son activité et à mettre en oeuvre un plan social en raison de l'impact de la crise due au coronavirus. "L'impact de la pandémie de Covid-19 et la probabilité que la demande des passagers ne revienne pas au niveau de 2019 avant 2023 au plus tôt, ont contraint OpenSkies à informer officiellement son comité économique et social d'un projet de cessation totale de ses activités et de sa proposition d'élaborer un plan de sauvegarde de l'emploi" (PSE), affirme la compagnie dans un communiqué.

La compagnie emploie 231 personnes, mais certaines en contrat à durée déterminée ne seront pas concernées par le PSE, qui sera formellement ouvert à la négociation lors d'un comité économique et social le 15 juillet. Les discussions avec les syndicats devraient ensuite durer trois mois, selon une représentante de la compagnie, qui cherche parallèlement un repreneur.

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Level, la marque low-cost long-courrier d'IAG, maison mère d'Iberia et de British Airways, opère en France depuis l'aéroport de Paris-Orly depuis 2018. Ses trois Airbus A330 desservent des destinations aux Etats-Unis, au Canada ainsi que la Guadeloupe et la Martinique. La société OpenSkies, créée en 2006 sous le nom de L'Avion, avait été rachetée en 2009 par British Airways et vole sous la marque Level depuis 2018. IAG entendait alors se positionner sur le marché low-cost long-courrier au départ de Paris, où Norwegian Air Shuttle (Norwegian) avait ouvert des liaisons vers les Etats-Unis deux ans plus tôt.

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Le secteur aérien est l'une des branches les plus affectées par les conséquences économiques de la pandémie. De nombreuses compagnies dans le monde entier ont engagé des procédures de faillite, annoncé d'importants plans d'économie et de licenciements, ou sollicité des aides publiques massives. La branche autrichienne de Level a déposé le bilan en juin.

Arrestation de deux militaires de la DGSE qui projetaient de commettre un meurtre

Arrêtés en possession d’armes, les suspects ont été mis en examen notamment pour “tentative d’homicide volontaire”.

Un individu dont on ignore l’identité a visiblement échappé à une « tentative de règlement de comptes ». Selon Le Parisien, deux militaires de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) ont été arrêtés à Créteil (Val-de-Marne) à bord d’un véhicule volé dans la nuit du 23 au 24 juillet derniers alors qu’ils prévoyaient d’assassiner quelqu’un.

Un troisième suspect interpellé

Arrêtés en possession d’armes, les deux hommes de 25 et 28 ans sont, d’après le journal, rattachés au centre parachutiste d'entraînement spécialisé de Saran (Loiret) de la DGSE. « C'est une tentative de règlement de comptes privée et ratée, sur une victime privée, par deux agents qui se sont lancés en solo », a expliqué  au quotidien une source proche de l’enquête. Les suspects ont été mis en examen pour « tentative d'homicide volontaire en bande organisée », « recel en bande organisée de vol, transport, acquisition, détention d'armes de catégorie B en réunion » et « association de malfaiteurs en vue de la commission de ces crimes et délits punis de 10 ans d'emprisonnement », selon une information du Parisien confirmée par le parquet de Paris.

Un troisième individu a été interpellé deux jours plus tard, le 26 juillet, et mis en examen pour les mêmes chefs. Les trois hommes ont été placés en détention provisoire, conformément aux réquisitions du parquet. La suite de l’enquête a été confiée à la section antiterroriste (SAT) de la brigade criminelle, explique le journal, qui précise que ce service est habilité à enquêter sur des agents ayant accès à des informations classées secret-défense.