Cannabis thérapeutique : une association interpelle Dupond-Moretti

© Dolph CANTRIJN / HOLLANDSE HOOGTE L’expérimentation du cannabis thérapeutique en France est au point mort.

Cannabis thérapeutique : une association interpelle Dupond-Moretti

L'association L630, spécialisée dans le droit des drogues, demande au nouveau ministre de la Justice la fin des poursuites pour les patients consommateurs de cannabis.

Alors que les travaux de la mission d’information menée à l’Assemblée nationale autour du cannabis vient d’achever le chapitre consacré à l’usage thérapeutique, une lettre demandant la fin des poursuites concernant les consommateurs de cannabis atteints de pathologies graves ou lourdes vient d’atterrir sur le bureau du nouveau garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti. Déposée par l’association L630, spécialisée dans le droit des drogues et connue pour proposer une aide juridique aux personnes poursuivies, la missive entend mettre en avant la question de la dignité des malades. «Nous travaillons depuis de nombreuses années sur les politiques publiques des drogues. Nous avons l’occasion, chaque jour, de défendre de nombreux usagers et de rappeler devant des juridictions diverses le caractère incompréhensible de la prohibition actuelle. Nous constatons pourtant que les malades qui consomment du cannabis pour pallier leurs douleurs continuent d’être condamnés, peut-on lire dans la lettre. Il en va de même pour leurs aidants et proches qui prennent aujourd’hui un risque pénal inconsidéré.»

Lors de la passation de pouvoir, mardi place Vendôme, le nouveau garde des Sceaux déclarait que son ministère serait celui des droits de l’homme. Une occasion à saisir pour les défenseurs du cannabis médical. «Il ne s’agit pas d’un sujet de santé mais bien de dignité humaine, explique Béchir Bouderbala, membre fondateur de L630. Il y a dans ce chemin vers la dignité des produits qui ne sont peut-être pas conseillés par l’Etat ni autorisés, mais qui sont les éléments constitutifs du bien vivre de nombreux malades. Il faut que l’Etat arrête de condamner ces personnes qui souffrent.» Leur proposition : la mise en place d’une circulaire mettant un terme aux poursuites lorsque les consommateurs de cannabis sont atteints de pathologies graves ou lourdes et qu’un médecin atteste de l’intérêt thérapeutique de leur consommation. «Nous avons reçu des appuis des députés, aussi bien de la majorité que de l’opposition, qui soutiennent cette proposition et considèrent qu’il n’est plus possible de continuer à pénaliser des usagers médicaux», indique Bouderbala. 

«Blocage politique»

Cette initiative intervient alors que l’expérimentation du cannabis thérapeutique en France est au point mort. Pilotée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), elle a pour but d’évaluer la faisabilité d’une politique publique de distribution de cannabis à des fins thérapeutiques. En octobre 2019, l’Assemblée nationale donnait son feu vert à l’amendement défendu à l’époque par le rapporteur Olivier Véran, aujourd’hui ministre de la Santé, qui autorisait pour deux ans la tenue de cette expérimentation concernant 3 000 patients français. Une phase de test qui vise les personnes souffrant de certaines formes d’épilepsies, de douleurs neuropathiques, d’effets secondaires de chimiothérapie, de soins palliatifs ou encore de spasticité musculaire due à la sclérose en plaques. Bousculée par la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, l’expérimentation a finalement été reportée à janvier 2021 et le décret se fait attendre. Pour Mado Gilanton, présidente de l’association Apaiser S&C et victime de syringomyélie, une malformation de Chiari de type 1 qui touche la moelle épinière et le cervelet, «on est dans un blocage politique et technocratique, alors que la décision a été prise à l’unanimité au Parlement. En attendant, les patients continuent de souffrir et d’être menacés.»

En matière pénale, la qualification des usages du cannabis ne diffère pas. Le ministère de la Justice ne distingue pas les usagers en général des patients malades qui consomment. Les associations militent pour une adaptation de la politique pénale au contexte d’un usage thérapeutique du cannabis qui n’est plus à prouver dans le traitement des douleurs. Depuis la loi du 31 décembre 1970, l’usage de stupéfiants, y compris de cannabis, est puni d’un emprisonnement d’un an et de 3 750 euros d’amende. Une procédure d’amende forfaitaire délictuelle prévue par l’article 58, I., 3 de la loi du 23 mars 2019 pourra permettre sous certaines circonstances, de substituer à cette peine une amende de 200 euros. 

Marché parallèle

Mado Gilanton évoque le cas d’un patient épileptique de 42 ans, récemment poursuivi par la justice : «Il m’a contacté car il cherchait un avocat. Grâce à ses propres plants, il avait réussi à stabiliser son traitement et il n’en cultivait que pour lui. Le cannabis lui permettait de travailler et de diminuer les médicaments antiépileptiques graves, explique-t-elle. Il a été dénoncé par un voisin. Tout a été détruit et ses médicaments ont été saisis.» Pour Jean-Pierre Couteron, psychologue clinicien et ancien président de la Fédération addiction, «une prohibition absolue telle qu’on le voit autour du cannabis ne permet pas d’atteindre un objectif efficace, alors qu’on voit de plus en plus émerger l’idée selon laquelle il ne faut pas se priver des usages bénéfiques du cannabis. Les plus hautes autorités de santé du pays ont déterminé cinq familles de pathologies qui pourront bénéficier de l’expérimentation. Mais elle ne débute pas et en attendant, ceux qui pourraient en bénéficier continuent d’être susceptibles d’être interpellés et de devoir acheter via le marché parallèle.» A ce jour, dix-sept pays de l’Union européenne, tels que l’Allemagne ou l’Italie, autorisent le cannabis médical sous différentes formes.

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La taxe Gafa connaît un énième rebondissement. L'administration Trump a annoncé vendredi des mesures de rétorsion visant des produits français représentant 1,3 milliard de dollars pour punir Paris d'avoir instauré une taxe sur les géants technologiques américains, mais a gelé leur application pour permettre de trouver une résolution négociée au conflit.

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« Le bureau du représentant américain au commerce a décidé aujourd'hui d'imposer des droits de douane supplémentaires de 25 % sur les produits français d'une valeur commerciale de 1,3 milliard de dollars en réponse à l'adoption par la France d'une taxe sur les services numériques qui cible injustement les entreprises de technologie numérique américaines », ont indiqué les services de Robert Lighthizer, précisant que les droits de douane supplémentaires comprenaient les cosmétiques et les sacs à main.

Suspension pendant 180 jours

Mais « afin de laisser plus de temps pour tenter de résoudre ce problème, notamment par le biais de discussions en cours au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), et en reconnaissance de l'accord de la France de retarder la perception de sa taxe jusqu'à la fin de l'année, le représentant au commerce a décidé de suspendre l'application de ces droits de douane supplémentaires pendant 180 jours », selon l'administration américaine.

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Erdogan traite les dirigeants français de “cupides et incompétents”

Le président turc a attisé les tensions naissantes entre son pays et le duo Grèce-France.

À ceux qui craignaient de voir la Grèce et la France s’opposer frontalement à la Turquie, Recep Tayyip Erdogan a envoyé un signal clair, dimanche 30 août : si désescalade verbale il doit y avoir, il n’en sera pas l’instigateur… Le président turc a tout simplement accusé les dirigeants grecs et français d’être « cupides et incompétents », rapporte notamment Le Point.

« À nos ennemis, nous disons : Chiche ! »

« Le peuple grec accepte-t-il ce qui risque de lui arriver à cause de ses dirigeants cupides et incompétents ? », a lancé le président turc, alors qu’Ankara et Athènes se disputent le partage de très importantes ressources gazières en Méditerranée. Et le chef d’État de poursuivre, comme une mise en garde pour Paris : «  Le peuple français sait-il le prix qu'il devra payer à cause de ses dirigeants cupides et incompétents ? ».

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Le président turc a même laissé entendre que son pays était prêt à prendre les armes. « Lorsqu'il s'agit de combattre, nous n'hésitons pas à donner des martyrs (…) La question est la suivante : ceux qui s'érigent contre nous en Méditerranée et (au Proche-Orient) sont-ils prêts aux mêmes sacrifices ? », a-t-il interrogé. Et de poursuivre : « À nos ennemis, nous disons : Chiche ! ». Dimanche, le vice-président turc Fuat Oktay, a par ailleurs assuré que l’extension des eaux territoriales grecques à 12 milles marins, contre six actuellement, serait un « casus belli ». Les autorités françaises ont, de leur côté, dénoncé le « comportement escalatoire » de la Turquie.

Quand les “valeurs républicaines” détruisent la France

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Aujourd'hui la République et plus encore les “valeurs républicaines” - resucée novlanguienne du droit-de-l'hommisme - sont devenues un véritable credo qu'égrènent tous ceux qui, avant d'être français, se considèrent comme “républicains”. Analyse d' Aram Mardirossian, professeur agrégé des facultés de droit à l'École de droit de la Sorbonne et directeur d'études à l'École pratique des hautes études.

République versus res publica. Le choc des mots ou l'ironie de l'histoire. À Rome, la res publica constitue une entité supérieure à la personne de ses dirigeants, à la prospérité de laquelle tous doivent œuvrer. Elle exige la primauté de l'utilité commune sur les intérêts privés des gouvernants, mais aussi de la distanciation entre le principe d'autorité perpétuel et la personne qui exerce temporairement celle-ci. Si la res publica désigne classiquement l'État, sa traduction en “république” a fini par endosser une acception réductrice qui vise un type de régime politique. Or, depuis un demi-siècle, cette République et ses “valeurs” démolissent pan après pan la res publica, l'édifice millénaire que représente l'État, et in fine, détruisent la France.

La disparition de l'Empire romain en Occident entraîne celle de la res publica en Gaule. L'institution ne ressuscite pas sous les dynasties mérovingienne et carolingienne, nonobstant l'éphémère renovatio imperii projetée par Charlemagne. Le roi considère le regnum comme un élément de son patrimoine privé, qui à sa mort, est divisé entre ses fils à l'instar de ses autres biens. Cette prégnance des règles coutumières de succession franques - la fameuse “loi salique” - est la cause des guerres que se livrent les héritiers, chacun cherchant à annexer les territoires de ses frères. Le régime juridique qui prévaut dans ce contexte est celui de la personnalité des lois. Dans un territoire où cohabitent des peuples différents, ceux-ci préservent leur propre système normatif et, théoriquement, chaque individu serait jugé selon le droit de l'ethnie à laquelle il appartient. Mais progressivement, les antiques lois personnelles s'effacent au profit d'une forme de territorialité du droit.

Toutefois, dès la fin du IXe siècle, la généralisation du système féodal sanctionne la dislocation de la puissance publique carolingienne qui, par ailleurs, se montre incapable de résister aux invasions normandes, magyares et sarrasines. Hugues Capet, qui impose définitivement sa dynastie en 987, reste un roi fragile dont la réalité du pouvoir ne dépasse guère les limites de ses possessions. Confronté à des seigneurs parfois plus puissants que lui, le Capétien reste cependant le seul dans le royaume à être sacré et cette onction qui atteste son élection divine contribue grandement à sa “survie”. En attendant, dans moult provinces, de simples sires ou châtelains rejettent toute autorité supérieure (roi, prince ou comte), et prétendent exercer souverainement, en leur fief, les prérogatives de la puissance publique. C'est le règne de la seigneurie banale, expression dérivant de “ban”, vocable d'origine germanique qui signifie le pouvoir de commander. Un véritable terrorisme seigneurial s'abat alors sur les populations paysannes. Les termes “district” ou “détroit” qui désignent le ressort territorial de ces châtelains se fondent sur districtio qui suggère la contrainte. Il faut « en finir avec la vision lénifiante du bon seigneur protégeant ses paysans démunis contre la violence. Si cette protection a pu jouer, ce ne fut certes pas contre de lointains envahisseurs, mais plutôt contre les empiétements et dévastations, en son détroit, de quelques tristes sires voisins, ses semblables socialement » (Éric Bournazel).

Au sein de cette société trifonctionnelle ( oratores, bellatores, laboratores ), les prémices du salut viendront du premier ordre, et plus spécifiquement, du monachisme militant des Clunisiens qui préfigure la réforme grégorienne. La Paix, puis la Trêve de Dieu lancées par ces soldats du Christ vers l'an mille permettent progressivement de canaliser les violences seigneuriales. Alors, les Capétiens vont, au prix d'un intense labeur d'un demi-millénaire, forger l'État. S'agissant de la res publica, dès l'époque médiévale, la chose (appelée notamment corona, “couronne”) existe avant le mot, qui lui, se généralise au XVIe siècle. Ainsi, l'État n'a pas fait la France à lui seul, mais il y a fortement contribué. Bientôt, le royaume de Louis XIV devient la première puissance mondiale.

Et puis, les révolutionnaires, de façon sanglante, et Napoléon, de manière brutale, ont repris l'État capétien en l'arrachant à sa matrice chrétienne. La France ne se remettra jamais réellement de cette rupture paradigmatique. Et puis, les deux...

 

Immigration, islam, intégration… “Je dois reprendre en main ces sujets”, nous confie Emmanuel Macron

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Tête à tête avec Macron, partie 1/5. Face à notre journaliste, le président de la République revient sur son déplacement à Mayotte et La Réunion et l'importance de se saisir des sujets qui divisent la France.

Le président de la République avait prévenu les passagers de son Airbus : le décollage serait « spécial ». Déjà annoncée en amont du voyage d'Emmanuel Macron à La Réunion, l'éruption du piton de la Fournaise a cette fois bien lieu. L'avion d'un chef d'État ne dansant pas au dessus d'un volcan, nous contournerons le principal cratère. Le pilote, un officier de l'armée de l'air, incline l'appareil pour offrir une vue imprenable, depuis le ciel, sur les multiples cavités. Spectacle époustouflant et métaphore presque trop facile d'un pays toujours au bord de la fusion.

Mayotte et sa situation rendue impossible par l'immigration clandestine venue des Comores, La Réunion et son terreau social explosif, la France périphérique mouchetée de “ gilets jaunes ” à la colère sourde, un pays entier régulièrement meurtri par le terrorisme islamiste : Emmanuel Macron gouverne une France bien trop blessée pour ne pas avoir à répondre à des problématiques qui font mal. Le malaise national, interminable cancer d'une identité malmenée, impose un diagnostic sans faux-semblant et un traitement de cheval. C'est au nom de ces patients français et des lecteurs de Valeurs actuelles que nous avons préparé pour le jeune président des questions sans ambages. Point de délices de la mise en abyme personnelle ni de feutre de la stratégie du pouvoir : les faits, les maux, les solutions.

Comment continuer à prétendre qu'il n'y a pas de lien entre islam et islamisme ? Comment différencier la femme radicalisée de celle portant un voile ? Pourquoi culpabiliser notre société quand certains reprochent à une femme de se mettre en marge de la société en choisissant délibérément d'accompagner son enfant en portant un voile lors d'une sortie scolaire ? Comment déployer une politique migratoire quand le “ en même temps ” vous fait tenir la double promesse d'être à la fois “ humain ” et “ impitoyable ” ?

Existe-t-il chez Emmanuel Macron un “ impensé ” sur ces questions, comme le lui reproche la droite ? Après de multiples demandes depuis son arrivée au pouvoir, son entourage nous propose, début octobre, d'accompagner la délégation de son voyage officiel à Mayotte, aux îles Glorieuses et à La Réunion, pour répondre à cette interrogation en suspens depuis le début du quinquennat. Intérêt partagé. Un proche de l'Élysée ne s'en cache pas : « Pour sceller véritablement le passage à l'acte II de son quinquennat, le président souhaitait parler à Valeurs actuelles et à ses lecteurs… C'est très important pour lui. » Le choix d'une destination constitue déjà un acte politique en soi : à Mayotte, il sera question d'immigration, de suspension du droit du sol et d'éloignement de clandestins… Au début de la présidence d'Emmanuel Macron, les demandes d'asile ont explosé (123 625 en 2018, + 22,7 %), tout comme les titres de séjour (255 956 accordés

 

Après Sainte-Sophie, Erdogan reconvertit une autre ancienne église en mosquée

Recep Tayyip Erdogan a annoncé vendredi 21 août la reconversion d'une ancienne église orthodoxe emblématique d'Istanbul en mosquée. Cette décision intervient un mois après la réouverture au culte musulman de l'ex-basilique Sainte-Sophie.

Recep Tayyip Erdogan ne compte pas s'en tenir qu'à Sainte-Sophie. Selon une information rapportée par plusieurs médias, le président turc a ordonné la transformation du musée de Chora, ancienne église, en... mosquée. Cette ancienne église orthodoxe d'Istanbul a été construite par les Byzantins au 5ème siècle ; elle se nommait alors l'église Saint-Sauveur-in-Chora. Avant de devenir un musée, elle avait déjà été convertie en mosquée une première fois.

De la mosquée au musée après la Seconde guerre mondiale

L'église byzantine emblématique d'Istanbul n'en est pas à sa première conversion : dans son histoire millénaire, l'édifice compte une période où elle fut une mosquée. Cette transformation s'est produite lors de la prise de Constantinople par les Ottomans, en 1453. C'est depuis la fin de la Seconde guerre mondiale que Chora est devenue un musée : depuis une restauration longue et minutieuse par des historiens de l'art américains, le musée accueille des visiteurs depuis 1958.

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« C'est l'équivalent d'une destruction »

Connue pour ses mosaïques qui suscitent l'admiration et ses fresques datant du 14ème siècle, elle est notamment réputée pour sa monumentale composition du Jugement dernier. Ainsi, le décret présidentiel d'Erdogan publié ce vendredi au Journal officiel pour ordonner « d'ouvrir au culte » musulman ce haut-lieu culturel du pays fait grincer des dents. Selon Le Figaro, pour l'historienne de l'Empire ottoman Zeynep Turkyilmaz, la survie des fresques et des mosaïques est en grand danger, l'islam interdisant la représentation religieuses : « C'est l'équivalent d'une destruction, car il est impossible de transformer cette architecture intérieure en la préservant », se navre-t-elle. Après Sainte-Sophie, les observateurs y voient une volonté de contenter une base électorale conservatrice et nationaliste turque, notamment depuis les difficultés exacerbées par la crise sanitaire que connaît la Turquie.

Espagne : Juan Carlos menace la stabilité du royaume

Espagne : Juan Carlos menace la stabilité du royaume

Par ses frasques, l'ancien roi a entamé le crédit de la monarchie espagnole. Et il expose dangereusement son successeur, Felipe VI.

Inconscient ou insolent ? En choisissant comme terre d'exil une des dernières monarchies absolues, les Émirats arabes unis, l'ex-roi d'Espagne, Juan Carlos, 82 ans, a donné un ultime argument à ses détracteurs : l'ancien souverain est bien devenu une arme fatale pour l'institution monarchique. Soupçonné d'avoir touché des commissions occultes en provenance du golfe Arabo-Persique, l'ancien chef d'État signe pour beaucoup son méfait par son établissement à Abou Dhabi. Ce départ, en forme de fuite, pour une terre où il sera à l'abri des journalistes trop curieux et, sans doute, de la justice helvétique au cas où celle-ci se déciderait à le convoquer, a raffermi le camp des républicains espagnols prompts à dénoncer un « scandale » . Il aura fallu quatorze jours après son départ, le 3 août, pour que le Palais royal rende publique la destination du “roi émérite” !

Vers la dislocation du royaume ?

Pendant deux semaines, le président du gouvernement espagnol, le socialiste Pedro Sánchez, aura refusé de donner la moindre information. Un silence à l'aune de l'embarras des autorités. Présenté comme une décision volontaire et personnelle de l'ancien monarque, son départ d'Espagne fut en réalité négocié discrètement entre la présidence du gouvernement, la maison royale et l'entourage de Juan Carlos. Les révélations, en mars, à la faveur d'une enquête d'un juge helvétique sur des pots-de-vin d'une valeur de 100 millions d'euros versés en 2008, en Suisse, après l'obtention par un consortium espagnol d'un contrat de TGV en Arabie saoudite, rendaient intenable le statut du vieux roi.

Déjà, en abdiquant en juin 2014 en faveur de son fils, l'héritier des Bourbons avait reconnu les dommages qu'il avait causés à l'institution. Amitiés peu discrètes avec des financiers véreux, safari coûteux en Afrique avec sa maîtresse, implication de sa fille l'infante Cristina et de son gendre Iñaki Urdangarin

 

 

Aurore Bergé candidate à la présidence du groupe LaREM à l’Assemblée Nationale

Après Christophe Castaner et François de Rugy, la députée des Yvelines s’est déclarée candidate en vue de la succession de Gilles Le Gendre en septembre.

Le Monde avec AFP Publié le 01 août 2020 à 11h46 - Mis à jour le 01 août 2020 à 11h54

Après François de Rugy et Christophe Castaner, la députée des Yvelines Aurore Bergé a officialisé samedi 1^er août sa candidature à la présidence du groupe La République en marche (LaREM) à l’Assemblée Nationale en septembre.

Elle est la troisième à se porter candidate pour prendre la tête du groupe majoritaire au Palais-Bourbon en vue de la succession de Gilles Le Gendre, critiqué en interne et qui va quitter ses fonctions à la rentrée. Le scrutin est prévu les 9 et 10 septembre pour dévoiler le résultat à l’ouverture des journées parlementaires LaREM, organisées à Amiens les 10 et 11 du même mois.

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Comme Christophe Castaner la veille, elle a dit avoir « envie » d’être présidente du groupe, dans une lettre adressée à ses collègues à la fin de la session parlementaire à l’Assemblée. « Nous avons souvent douté. Certains sont partis, d’autres ne viennent plus : cela doit clairement et collectivement nous interpeller », ajoute la candidate, en référence notamment aux deux nouveaux groupes à l’Assemblée rejoints par des députés LaREM.

Ancienne juppéiste et proche d’Edouard Philippe

« Vous savez d’où je viens. Mais si j’ai justement choisi de quitter la droite, ce n’est pas pour que les idées de la droite conservatrice l’emportent [mais pour] construire autre chose, d’autres idées, d’autres méthodes », assure cette ancienne juppéiste réputée proche de l’ex-premier ministre Edouard Philippe. Elle dit aussi vouloir défendre un groupe « qui efface ses combats personnels au bénéfice des seuls combats qui vaillent : ceux de notre collectif ».

 

Aurore Bergé fait partie des députés critiques à l’égard de la présidence de Gilles Le Gendre, fragilisé par des départs au fil de l’eau d’élus du groupe LRM, jusqu’à la formation en mai d’un neuvième groupe politique à l’aile gauche puis d’un dixième à l’aile droite, faisant perdre la majorité absolue à LaREM.

M. Le Gendre, 62 ans, avait été déstabilisé début juin après la révélation d’une note adressée à Emmanuel Macron sur un remaniement ministériel dans laquelle il semblait plaider pour un changement de premier ministre et proposait – ce qu’il dément – un nouveau casting gouvernemental. Avec lui, c’est toute l’équipe de direction du groupe, soit quelque vingt-cinq députés qu’il avait choisis, qui devra s’en aller. Cette réorganisation pourrait coïncider avec des changements à la tête du parti présidentiel.

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Le Monde avec AFP