Les passes d'armes dans l'Hémicycle ont été âpres. Au terme de deux semaines de débat, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, lors d'un ultime vote à l'Assemblée nationale, dimanche 16 janvier. La promulgation de cette loi, qui instaure notamment le controversé pass vaccinal, n'est plus qu'une affaire de jours selon le gouvernement. La France insoumise de Jean-Luc Mélenchon a toutefois annoncé avoir réuni les 60 parlementaires nécessaires pour saisir le Conseil constitutionnel, selon les informations de franceinfo.
Différences avec le pass sanitaire, classes d'âge concernées, contrôles et sanctions : voici le détail des nouvelles règles qui vont s'appliquer.
Les tests ne permettront plus d'activer le pass
Pour être valide, le pass vaccinal ne prendra en compte que le schéma vaccinal, qui doit être complet, ou un certificat de rétablissement attestant d'une guérison du Covid-19 datant de moins de six mois. Les tests de dépistage du Covid-19, qu'ils soient de type PCR ou antigéniques, ne sont plus suffisants pour obtenir le précieux sésame.
Pour rappel, le pass vaccinal sera obligatoire pour accéder aux lieux où le pass sanitaire était déjà demandé, comme de nombreux établissements recevant du public (bars, restaurants, cinémas, centres commerciaux de plus 20 000 m2), mais aussi pour emprunter certains moyens de transport, comme les trains, les avions domestiques, les bus, les cars et le covoiturage. Pour voyager par ces moyens, la loi précise que les non-vaccinés devront obligatoirement justifier d'un "motif impérieux d’ordre familial ou de santé" ainsi que d'un test négatif.
Le pass sanitaire ne disparaît pas pour autant
Le pass vaccinal ne va pas remplacer purement et simplement le pass sanitaire, car plusieurs exceptions sont à signaler. Cette version du document restera suffisante pour accéder aux hôpitaux, aux centres de santé et aux Ehpad. Précision importante : le pass vaccinal ne concernera que les personnes âgées de 16 ans ou plus. Les jeunes âgés de 12 à 15 ans pourront (et devront) continuer à présenter un pass sanitaire pour entrer dans un lieu à accès restreint.
Une activation temporaire est proposée aux personnes en cours de vaccination
Le pass vaccinal bénéficiera d'une mise en œuvre progressive. Ainsi, un sésame sera temporairement attribué aux personnes non vaccinées, mais engagées dans un schéma vaccinal, ainsi qu'aux personnes qui n’ont pas encore reçu leur dose de rappel sept mois après leur dernière dose. Le temps que ces personnes atteignent un schéma vaccinal complet, elles pourront présenter un résultat de test négatif à la place du pass vaccinal.
Un contrôle d'identité pourra être réalisé en plus de la vérification du pass
Les responsables d'établissements concernés par le pass vaccinal ou sanitaire pourront réclamer un document officie avec photographie pour vérifier la concordance entre les différents justificatifs. Ce contrôle sera autorisé dès lors qu'il existe "des raisons sérieuses de penser que le document présenté ne se rattache pas à la personne qui le présente", détaille le texte adopté.
Les fraudeurs risqueront des sanctions plus lourdes
Toute détention frauduleuse d'un faux pass sanitaire (qu'il soit falsifié ou emprunté à un tiers) est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Une peine loin d'être anodine, qui est portée à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende en cas de détention frauduleuse de plusieurs faux documents. La loi prévoit toutefois une certaine souplesse sur ces sanctions : si le fraudeur se fait administrer la dose manquante dans les trente jours après la date de l'infraction, il pourra échapper à ces condamnations.
Des amendes pourront être infligées aux entreprises réfractaires au télétravail
La loi prévoit des amendes pour faire respecter l'incitation du gouvernement à instaurer le télétravail "trois jours minimum" par semaine, quatre quand c'est possible, "dans toutes les entreprises et pour tous les salariés pour lesquels cela est possible". Ainsi, les entreprises ne jouant pas le jeu du télétravail risqueront une amende administrative allant jusqu'à 500 euros par salarié concerné, dans la limite de 50 000 euros par amende.
